Régime Parlementaire 3 ème République

monarchie parlementaire (ce implique que c'est une démocratie) La France est une république démocratique. B) La conceptions formelle et normative. C'est la plus récente, elle est apparut au 18s. Avec la révolution américaine et française. La constitution formelle d'un Etat c'est l'idée de procédure, sousjacente d'un document qui est écrit dans lequel est expliquée le mode de gouvernement de l'Etat. En France actuellement notre constitution est celle de la 4 oct. 1958 de la Vème République. Au

thématiques ne peuvent être ignorées au regard des principes fondamentaux consacrés par la constitution. Par exemple, le droit des collectivités territoriales nécessitera d’être abordé sur certains point eu regard au principe d’indivisibilité de la République. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être ignoré dans le cadre de l’étude du droit constitutionnel dont l’une des finalités principale est l ‘encadrement juridique du pouvoir en vu de protéger les droits et les libertés des

alors une matière technique et contentieuse. • Section 3 : L’enseignement du droit constitutionnel : - Durant l’ancien régime, l’enseignement portait uniquement sur le droit romain et le droit canonique. Au cours du XVIII éme siècle, l’enseignement du droit public va se développer. En 1773, une chaire de droit public avait été créée par Louis XV. A partir de 1791, la 1ére constitution écrite de la France des 3 et 14 septembre 1791, sera étudiée dans les facultés de droit. La

lors, il existe dans toutes les facs. C’est un droit récent par rapport au civil. 4 grds noms : Esmein, Duguit, Hauriout Maurice, Carré de Malberg, ils vont entre 1900 et 1923 créer les grands textes de droit constitutionnel. 14/10/10 : La Ve République comme forme d’Etat La notion de constitution Elle n’a pas qu’un seul sens, les auteurs ne sont pas tous d’accord. La Constitution est un mot qui a un sens dans le langage commun et le langage juridique, il y a un rapport entre les 2. La première

ou au rapport de ces personnes morales entre elles. On peut distinguer l’esprit qui inspire le Dp et le Dpri le Dpri est plutôt basé sur des rapports d’égalité et le Dp sur des rapports d’inégalité on peut aussi distinguer 2 droit en se fondant sur 3 critères : formel organique ou matériel Critère organique : il faut constater qu’il existe pour le droit public des règles qui viennent de l’Etat par contre pour les personnes privés, l’origine est à chercher dans les personnes morale du droit privé

CM 7 Methodologie B Le roman et l'histoire « Le rouge et le noir : chronique du XIX eme siecle ». S considérait le R et N comme chronique du tps present. Edition original comportait ce ss titre et aussi «Le rouge et le noir :chronique de 1830 ». Chronique : genre litt particulier : recueil de faits histo qui snt rapportés ds l'ordre chronologique. S insiste sr fait que sn recit est encré ds le reel et ds l'actualité pol. Le ss titre attire l'attention sr le siecle : mal du siecle.

Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 : L’établissement des Constitutions : 11 A] L’organe

 19.09.2012 BAC 1 TRAD /INTER Histoire contemporaine Objectifs : Connaitre principaux événement XX ème siècle discerner les facteurs économiques,politiques, sociaux et culturels qui s'y rapporte développer l'esprit critique, l'esprit de synthèse, et culture générales plan détaillé du cours, un glossaires disponible sur internet document écrit , carte, schémas seront distribué Examen écrit : questions ouvertes, QCM, vrai ou faux , carte a analyser 10% pour l'orthographe a l'examen

celui de l'état et en principe les collectivités n'ont pas de pouvoir législatif. En France il n'y a que le parlement qui fait la loi. b) l'histoire de la décentralisation française Remarque : la décentralisation est apparu sous l'ancien régime, ou certaines collectivités territoriales dispose d'une forte autonomie, il y a des communes que l'on appelle des villes franches et des communautés villageoises sont des collectivités auquel le roi va donner une indépendance par rapport au seigneur

En démocratie, on oppose régime présidentiel et régime parlementaire. En Europe, on use plus souvent de régime parlementaire, contrairement aux Etats unis. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne. On peut constater qu’en Europe et en France surtout, l’exécutif et en principe le gouvernement a des pouvoirs non négligeables ; c’est lui qui définit la politique, bien qu’il soit dépendant du gouvernement, et qu’il soit responsable devant lui. Le régime parlementaire suppose en effet que le parlement