Régime Parlementaire Britannique Droit Constitutionnel

La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général

européen du régime parlementaire Le modèle européen, berceau du régime parlementaire grâce à la Grande Bretagne aux 17ème et 18ème siècles, s’est construit à l’opposé du régime présidentiel américain et à côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire. Il

A. Les Deux Restaurations et les Cent-Jours Talleyrand est l’actuel chef d’Etat. Il charge le Senat de rédiger une nouvelle Constitution, proposé au futur monarque. Il propose l’instauration d’un régime parlementaire dans lequel les ministres sont issus des deux chambres du Parlement et sont responsables devant elles. Le modèle appliqué est celui de la Grande Bretagne. Ce projet de Constitution appelle au trône le frère de Louis XVI, qu’il qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

CHAPITRE II- LA JUSTIFICATION DU POUVOIR Sous l'ancien régime, le roi détenait le pouvoir, il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir

: soit de la proposer et de la voter. Comment va-t-il s'y prendre? Les parlementaires vont exercer un chantage de plus en plus efficace sur le Roi en profitant d'une prérogative que la grande Charte de 1215 leur avait donnée. Les impôts ne pouvaient être levés par le Roi sans leur consentement. Du coup, en échange de l'acceptation d'un impôt, le Parlement exigera du roi qu'il signe les pétitions votées par les parlementaires. Ce qui a pour effet de leur donner valeur de loi. Familièrement dit, si