Régime Parlementaire Majoritaire

région géographique homonyme. L'italie est également dirigé par un président de la république qui est élu pour un mandat de sept ans. Actuellement, c'est Giorgio Napolitano qui gouverne l'Italie, depuis 2006. Nous allons voir la justice, le régime parlementaire, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le mode de scrutin ainsi que l'état en Italie et ensuite nous allons les comparer avec la France. La Justice dans le pays Depuis qu'elle a activement participé à la chute de la « première République

diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une classification entre eux. Régimes pluralistes, présent dans l’Union Européenne. Régimes socialistes

direct. Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première (et la seule) au suffrage indirect et neuf au suffrage universel direct. En 1958, le président fut élu par 81 764 grands électeurs (les parlementaires, les conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés

sujets: 1. La révision des Constitutions. 2. Contrôle par voie d'action et contrôle par voie d'exception de constitutionnalité. 3. Le régime parlementaire 4. Régime parlementaire et régime présidentiel. 5. Le contrôle de constitutionnalité des lois. 6. Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 7. Le scrutin mixte. 8. L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. 9. Régime présidentiel et présidentialisme. 10. L'exécutif et le législatif. 3. En quoi le principe de la séparation des pouvoirs vous paraît-il

révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le projet de révision est donc d’initiative gouvernementale. Ce projet est soumis à un comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont 26 parlementaires et 13 membres choisis par le gouvernement. Le projet est ensuite transmis au conseil d’état pour avis et la décision est prise en conseil des ministres. Ce texte arrêté en conseil des ministres est obligatoirement soumis aux conseils par référendum

préambule de 1946 ; châtre de l’environnement de 2004 * Laïcité : art.2 * Parité : art.4 3. Architecture constitutionnelle : un régime parlementaire ? 4. La pratique institutionnelle : Le présidentialisme majoritaire PR = vrai chef du gouv ; contrôle du PM ; droit de faire démissionner le PM ; contrôle du feu nucléaire Le présidentialisme majoritaire amène l’élection PR au SU et la bipolarisation 5. L’exception de la cohabitation 6. La révision constitutionnelle du 23 juillet

conception française du régime représentatif, conception qui se forme dès 1791, le Parlement porte en lui la représentation de la volonté générale (Carré de Malberg) et du fait de ce discours, l’Assemblée se trouve investie d’une puissance souveraine. Dès lors, tous les autres organes de l’Etat lui sont naturellement subordonnés. Cette conception de la souveraineté parlementaire inspirera 4 Républiques, et la Vème République signifie précisément la fin de cette souveraineté parlementaire. La Constitution

celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il

république. Cela signifie que tous les autres pouvoirs sont partagés avec le Premier ministre en cela que le président doit obtenir son contreseing. Cependant la légitimité acquise par le Président depuis son élection au suffrage universel et le fait majoritaire tendent vers un élargissement des pouvoirs du Président, auxquels les ministres du meme bord que le président ne s' oppose pas. Pourtant le premier ministre dispose de pouvoirs conséquents et on l' a vu sous la 1ere et la 3eme collaboration, dispose

pouvoir et décolonise. Le général De Gaulle devient alors président du Conseil. Le 3 Juin 1958, les pleins pouvoirs sont accordés par les parlementaires, au général De Gaulle, afin que celui-ci règle définitivement la question Algérienne et rédige une nouvelle Constitution. Dès lors, 5 conditions lui sont alors posées. Il faut conserver le régime parlementaire, soit la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de l’autorité