Régime Parlementaire à Tendance Présidentialiste

majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et peut amener à un déséquilibre des organes institutionnels. Art sur l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral qui va élire, avec des conditions de suffrage. Personne peut être élu avec des conditions particulières. On peut remarquer que sous la IIe république, le suffrage universel direct (masculin) avait déjà été adopté mais cette réforme a entrainé

TD 2 Droit constitutionnel Séance 2 : Définitions : Pouvoir législatif : dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu et dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif, et le pouvoir judicaire, l’un des droits pouvoirs constituant un Etat. Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif

Le régime parlementaire en France « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

BREILLAT est professeur émérite de droit public à l'Université de Poitiers et doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. C'est un spécialiste de droit constitutionnel et plus particulièrement de droit constitutionnel comparé, ainsi que des droits de l'homme (droits de la personne humaine). Il a créé un master de JuristeLinguiste. Il a beaucoup travaillé au développement des relations internationales universitaires à travers les programmes Erasmus et dans différents

précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme est un terme qui avait été forgé pour désigner les régimes Africains nés après l’indépendance

| Sujet : Évaluez la portée de la révision constitutionnelle de juillet 2008 relativement à l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision constitutionnelle a opéré une transformation du texte constitutionnel, y compris sur des points souvent considérés comme

Problématique : Quel sont le rôle du Président de la république ? Choix des documents : Document 2 page 50 «La constitution de la 5ème république» (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Document 4 page 45 «La 5ème république, un régime à caractère présidentiel» (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Document 5 page 49 «La politique étrangère, domaine réservé du président de la république» (Cahier d’activités Histoire/Géographie CAP édition FOUCHER) Analyse

Le régime semi-présidentiel existe-t-il vraiment? Le régime semi-présidentiel, ou « mixte » : un compromis efficaceC'est l'Amérique de George Washington et de Thomas Jefferson qui a donné ses lettres de noblesses au régime présidentiel. Il s'est d'abord diffusé aux pays d'Amérique Latine, au sortir des guerres d'indépendance contre l'Espagne, avant de gagner l'Europe, puis de s'universaliser, après 1945, dans le sillage de la décolonisation. Il constitue aujourd'hui le modèle dominant, mais présente

Sites Internet : Sites officiels en général. Introduction  Le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir. Il faut distinguer une conception formelle et une matérielle. Pour certains, ne serait conforme à l’ordre constitutionnel que l’organisation des pouvoirs publics. Mais réduire l’organisation des normes constitutionnelles à la simple organisation des pouvoirs publics, c'est un minimum, mais cela n’est en aucun cas une vision unique. Par exemple, les