Régime Politique Convention De 1793

sur celle de l’administration civile. Certains la considérèrent comme le résultat de la politique janséniste. Le jansénisme est un mouvement religieux puis politique qui s’est développé depuis le XVII° siècle en réaction à certaines évolutions de l’Eglise catholique et à l’absolutisme royal. D’abord assimilé à une réflexion théologique centrée sur la grâce divine, le jansénisme oriente son courant politique vers une théologie morale, une nouvelle organisation de l’Eglise catholique qui mêle foi

n'est pas une création de Dieu, on coupe donc le cordon qui 5 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL relie le roi et Dieu, ce qui a pour conséquence d'empêcher que le Pape ne puisse prétendre intervenir dans la sphère politique. Comme les protestants sont à l'époque en lutte avec le Pape dont ils ne reconnaissent pas l'autorité, ils diminuent son pouvoir en proclamant que l'Etat est une création humaine et que le roi tient son pouvoir des hommes et non de Dieu. Cette

Charlotte Corday, la meurtrière de Marat, est écœurée par le terrorisme révolutionnaire et elle voit des ennemis de la Révolution partout. Secrètement, elle se rend à Paris pour assassiner l’inspirateur de cette politique. David est ému par ce crime et connaissant personnellement Marat. Il réalise cette peinture afin de faire de Marat un martyr de la liberté. Ce tableau est célèbre car Marat était une grande figure de la Révolution et considéré depuis comme

laissé des mémoires. Danton lui vient de Bar-sur- Aube, c’est un petit-fils d’agriculteur. Tous les 2 sont des avocats sans cause. La révolution française a permit à des jeunes talents de l’ombre de révéler leur talent, contrairement à l’Ancien Régime. Robespierre écrit et passe du temps sur ses discours tandis que Danton est improvisateur constamment. Danton est un grand amoureux sans doute pas un mari fidèle mais d’éploré un chagrin quand sa femme est décédé en 1792. Du côté de Robespierre

de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le

en droit du travail. Règlementation du travail salarié. C’était réglé par des coutumes, qui été propre à chaque métier et région. Maintenant, beaucoup de changement, de droit, règlement, les conventions collectives = s’applique aux employeurs et tous les salariés des entreprises. En 1936, cette convention sera obligatoire sur toutes les professions. Le délai de préavis, la loi ne le fixe pas, c’est l’usage de la profession. Si l’employeur peut licencier un salarié, il faut un délai de préavis.

3 novembre 1789, cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait 17 articles, suivie des 19 Articles de constitution (1789) et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du 4 août qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du 3 novembre 1789 qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royaleN 2. Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et

Introduction : L'auteur de ce texte est Marie Gouze que nous connaissons davantage sous le nom d'Olympe de gouges, née le 7 mai 1748 à Montauban et qui meurt la 3 novembre 1793 à Paris guillotinée. Femme de lettre et penseur politique, elle est décrite dans le rapport du déroulement de son procès le 2 novembre 1793 comme « une femme de beaucoup d'imagination et de peu de conduite ». Dans les années 1770, après un mariage court et peu heureux, elle monte à paris et prend le nom d'Olympe de Gouges