Régime Primaire Impératif Dissertation

permettent de présenter le nom dans une situation d'énonciation donnée : identifier l'objet du monde auquel se réfère le locuteur. Ils permettent donc l'actualisation de la référence. On distingue : - les déterminants spécifiques (déterminants primaires) qui ne peuvent se combiner entre eux. Ce sont les articles, les dét. possessifs, démonstratifs, interrogatifs. - les déterminants secondaires qui peuvent fonctionner seuls ou se combiner avec les déterminants spécifiques (ils devien-nent alors

Appréhender les caractéristiques fondamentales de la monnaie avant de présenter les différentes modalités du financement de l’économie et le fonctionnement des marchés financiers. Étude de la consommation : • le revenu des ménages (répartition primaire et secondaire) • les différentes formes de consommation • l’analyse des déterminants économiques (visions néoclassique, keynésienne et prolongements) • le multiplicateur et la propension marginale à consommer • l’analyse des déterminants psychologiques

la responsabilité contractuelle à moins qu’il ne soit en mesure de démontrer l’existence d’un fait susceptible d’engager la responsabilité extracontractuelle du défendeur. Dans cette dernière hypothèse, le tiers dispose d’un choix entre les deux régimes. Art. 1340 Tout fait illicite ou anormal ayant causé un dommage à autrui oblige celui à qui il est imputable à le réparer. De même, toute inexécution d’une obligation contractuelle ayant causé un dommage au créancier oblige le débiteur à en répondre

civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport d’une décision

a une force juridique contraignante comme source primaire, elle a la même valeur que les traités. On parle d'une sorte de traité n°3. 1 Chapitre 1 : L'Union et ses traités 2 Le droit primaire de l'Union Remarques préliminaires : La première : A propos de la notion de droit primaire : on parlait de droit originaire, mais il a subi de nombreuses transformations, donc pas très adapté. Encore plus vrai depuis Lisbonne. Le droit primaire s'oppose au droit dérivé de l'Union. Classiquement

photocopie du document mentionnant les choix pédagogiques qu’il a effectués pour l’année en cours. Ces choix sont définitifs et conditionnent les inscriptions aux examens et aux travaux dirigés. c c La présence aux travaux dirigés est obligatoire. Un régime de travaux dirigés par correspondance peut être accordé dans certaines situations particulières (étudiants engagés dans la vie active, effectuant un service national volontaire, chargés de famille, engagés dans plusieurs cursus (sauf DU), en situation

L’autre facteur qui sème le trouble est celui des actes mixtes dans lesquels il existe une forte imbrication entre les procédés contractuels et unilatéraux. Le juge s’efforce de distinguer ce qui est unilatéral de ce qui est contractuel et le régime juridique en sera différent selon le cas. Ex : la concession de Service public qui est un contrat par lequel l’adm confie la gestion d’un SP à une personne privée. Cette concession contient des clauses contractuelles mais il contient aussi des clauses

Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses

plus contraintes au respect du principe de spécialité). Le législateur, en particulier dans la Loi de 2000 relative à EDF a insisté sur le Droit à l’électricité pour tous, ce qui signifie que les impératifs de la concurrence auxquels sont désormais soumis EDF et GDF ne doivent pas occulter les impératifs d’intérêt général. Dans un certain sens, c’est peut-être à l’émergence d’une nouvelle conception de service public que l’on assiste en France, qui serait relayée au plan communautaire à travers deux

Sociologie politique générale : Examen final : dissertation 3 heures. Il a d’abord fallu parler de Science Politique, soit une approche scientifique de la matière. Science Politique : Politique, c'est-à-dire science du pouvoir. On étudiera donc la place du politique dans la société (droit, politiques ; partis politiques) Introduction : I) Comment la politique peut-elle être perçue comme un objet d’étude ? Antiquité : étude de la cité Avec christianisme : devient principe de droit