Régime Représentatif Satisfait Il Exigences Démocratiques

travailleurs chrétiens (catholique). CFE, CGC : la confédération française de l’encadrement, ou confédération général des cadres A la fin de la 1ère GM  CGTFO : confédération général des travailleurs de la force ouvrière CFDT : confédération française démocratique du travail Ces 5 syndicats bénéficiaient jusqu’en 2008, d’une présomption de représentativité, et donc d’un certain nombre de prérogatives sans devoir prouver les représentativités réelles. Autres syndicats : UNSA née en 1995, la FSU : ces deux

avant tout un militaire, général dans les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

dans les milieux politiques á l'échelle internationale. Cette préoccupation est due selon des études á la convergence de plusieurs facteurs, mais surtout à la nouvelle exigence de la loi, au militantisme grandissant des citoyens qui cherchent de plus en plus leur intégration dans la gestion de leur communauté. Tous les régimes qui se sont succédé en Amérique Latine ont connu une grande concentration du pouvoir. Aujourd'hui, on assiste à un processus de décentralisation qui se réalise de manière

mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le

général. L’Etat ne doit pas être bon ou mauvais mais justement efficace et effectif. La machine qui fait fonctionner l’institution demeure et a pour but de rendre efficace le système. Cette quête d’efficacité se fait parfois au mépris des exigences démocratiques. L’international comme les autres champs de l’action régalienne de l’Etat se définit par le monopole du politique appuyé par son administration. Un gouvernement sans administration ne peut pas gouverner. De plus, toute théorie souffre

 Modulation des sanctions fiscales : un combat démocratique en cours Aout 2012 v1 Le conseil d’état, le conseil constitutionnel et la CEDH mais pas la cour de cassation ont jugé que les sanctions fiscales-souvent très lourdes - décidées par l’administration étaient conformes à une société démocratique alors même que le juge n’avait pas la possibilité de les moduler suivant le comportement personnel du contribuable Ce n’est pas notre avis : Cette position n’est pas compatible avec notre démocratie

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

réussi à s’adapté à l’après Général De Gaulle, à s’adaptée même à la nouvel donne de Sarkozy et de cette lecture nouvel sur un plan politique qui consiste à renforcer le caractère présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une

Napoléon lui-même et certains de ses proches (SIEYES) et comme le dit le préambule de la constitution, elle a été offerte à l’acceptation du peuple français. Pareil pour la constitution de 1814 elle est « octroyée aux sujets ». * la méthode démocratique : faire directement appel au peuple, a pu être appliqué pour des petites communautés (antiquité grecque, avec l’ecclésia : assemblée masculine qui se prononçait sur le choix des règles communes pour la cité). Ces règles communes ont commencé à