Régimes Des Biens Immobiliers Au Maroc

1. Définition 2. Détermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonérations II. Les régimes d’imposition 1. Présentation 2. Les formalités administratives pour opter à un régime (RNS, RF) 3. Les conditions d’option en cas de plusieurs activités Partie Pratique : Etude de cas1 : Régime forfaitaire Etude de cas2 : Régime du RNR Conclusion [pic] [pic] I. Généralités 1. Définition Sont considérés

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel

Résumé : La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements

ZURICH ASSURANCES MAROC Définition Classification des assurances au Maroc les compagnies d’assurance au Maroc Introduction Les produits de ZURICH Organigramme de l’assurance ZURICH La tarification de l’assurance automobile : Les services d’assistance Rapport de stage Zürich Maroc Page 1 2013/2014 SOMMAIRE ............................................ 1 DEDICACE ............................................... 3 REMERCIEMENT ..................................... 4 INTRODUCTION .............

Cette règle générale admet toutefois des exceptions. Certains revenus sont en effet imposables pour leur montant brut. Il en est ainsi : ← Des produits bruts perçus par les sociétés étrangères en contre partie des travaux ou services rendus au Maroc au profit des entreprises résidentes et des établissements stables des sociétés étrangères (Article 15 du C.G.I.. – R.A.S de 10 %) ; ← Des sociétés étrangères adjudicataires de marchés de travaux de construction ou de montage ayant opté pour l’imposition

été élaborée pour l’USAID (l’Agence Américaine pour le Développement International). Elle a été préparée dans le cadre du programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mise en œuvre par DAI. Les nantissements : Leviers de l’accès au crédit pour l’entreprise marocaine ? Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Improving the Business Climate in Morocco Rapport du Programme Les opinions de l'auteur exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l'Agence

d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement passibles de l’I.S : 1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés

Notions se rapportant à l’investissement : 1) FBCF 2) Taux d’investissement IV- Investissement Direct Etranger (IDE) V- IDE : Cas du Maroc 1) IDE et FBCF 2) IDE et privatisation 3) IDE par secteur d’activité 4) IDE par région du Maroc 5) Principaux investisseurs au Maroc Conclusion Bibliographie Synthèse INTRODUCTION : Le développement d’une entreprise, ou d’une économie quelconque

adressée au Maroc devrait se redresser progressivement pour atteindre +3,4% en 2014 après +0,5 en 2013 et -0,6% en 2012.   Sur cette base et à prix constants, la croissance de l’économie nationale devrait atteindre 4, 2% en 2014 (4,8% attendus  en 2013). L’activité économique en 2014 devrait bénéficier de la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités, la consolidation de la demande intérieure et le redressement de la demande étrangère adressée au Maroc. Le PIB non

Les instruments de financement des PME au Maroc Encadré par : M. MRABET Youssef Année universitaire : 2010 - 2011 Avant propos Dans le cadre de notre formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un projet de fin d’études. Etant spécialisées au Finance et Comptabilité, notre choix du projet a porté sur les instruments de financement des PME au Maroc dont on va traiter les différents moyens de financement