Régimes Matrimoniaux 24 Novembre 1987

9-290. 16 Décret du 12 juillet 1956(3 doul hidja 1375) fixant le statut personnel des Tunisiens non musulmans et non israélites, J.O.R.T. 13 juillet 1956, 987, abrogé par le Code de droit international privé promulgué par la Loi n° 98-97 du 27 novembre 1998 portant promulgation du code de droit international privé, J.O.R.T., 1er décembre 1998, 2332 [CDIP], entré en vigueur le 1er mars 1999. 17 CDIP, ibid. 18 Ibid art. 50.94 23.1 (2010) Revue québécoise de droit international Cour de cassation

Droit des Régimes Matrimoniaux Recommandations : Matière difficile/technique Relire le cours la veille pour ne pas décrocher Bien maîtriser les textes (pas tous faciles à comprendre) Avoir le Code en cours si possible TD : Va nous faire recopier à la main les articles du CC Une interro Un galop avec cours/TD Exam : Nécessairement un cas pratique Droit au cours Code annoté Cours de TD TD de 14h30-16h00 Ouvrages : Champenois, Droit des régimes matrimoniaux (édition ancienne, très bonne base à acheter

l’ouverture du mariage entre les deux sexes conduit à l’autorisation pour eux d’adopter des enfants. En matière de concubinage, ceci a été pendant longtemps totalement exclus du Code Civil, et c’est le 15 novembre 1999 qu’il a été définit donner naissance au PACS, et une loi du 23 juin 2006 à modifier le régime des partenaires pacsés. Et une loi du 28 mars 2011 a diversifié les modalités de conclusions des PACS. En matière du mariage, il fait l’objet de règlementation déterminée, résultat du code civil, elle

DROIT INTERNATIONAL PRIVE introduction : Il y a plusieurs ordres juridiques : c'est la diversité des ordres juridiques (notions et institutions qui constituent le régime juridique d'un état ou d'une communauté humaine) Cette diversité est pour le juriste privatiste source d'interrogation au nombre de 3 ⁃ Pourquoi il n'y a pas le même langage juridique ? ⁃ Comment ces différences se manifestent elles, comment faire la distinction entre les diversités ? ⁃ Comment les différents ordre juridiques vont-ils

rattachement traditionnel en France serait le domicile. La notion de nationalité émerge qu’au 19ème – avt pas de différence conceptuelle entre domicile et nationalité. Ac l’article 3 on trouve une règle de conflit bilatérale et fait basculer le régime français qui fait primer la nationalité. A – Hésitation classique entre nationalité et domicile La notion de domicile Nationalité = lien juridique qui unit 1 personne à 1 Etat – un lien compris différemment selon les Etats même

lors de la réforme de 2009 (simplification du droit) c’est devenu le gage immobilier, c’est la seule sureté réelle immobilière avec dépossession. Enfin on a l’hypothèque : affection d’un bien au garantie de la dette, on a eu une simplification du régime d’hypothèque. aujourd’hui on a la possibilité de faire une purge amiable avec l’accord des parties. On a aussi la création de l’hypothèque rechargeable, elle permet d’offrir successivement ou simultanément la même hypothèque en garantie de plusieurs

Dieu et par la loi. L’existence de cette dualité « citadin et campagnard » va donner naissance à tout un ensemble de phénomènes qui sont totalement contraires aux principes établis pour la jouissance du bien être exigé par la constitution haïtienne de 1987 et par la déclaration universelle des droits de l’homme. A première vue, on comprend combien la situation de la population haïtienne est critique et combien le déséquilibre entre les différentes classes sociales dans ce pays est grand. La tradition

mourabaha……………………………………………………………………..24 2) Le salam……………………………………………………………………………26 3) L’istisna…………………………………………………………………………….27 4) Le contrat ijara……………………………………………………………………..28 5) Les prêts de bienfaisance ; un mode de financement gracieux : Quard-al-hassan………………………………………………………………………………30 6) Le contrat sukuk…………………………………………………………………...31 Section 3 : L’assurance islamique………………………………………………………..33 Chapitre 2 : L’ingénierie de patrimoine privé……………………………………….35 Section 1 : Le régime matrimonial………………………………………………………

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert

FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B.