Réglement Des Conflits Individuel De Travail

DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE 1) Les sources du droit du travail : La réglementation internationale (et européenne en particulier) Le contrat de travail La loi et / ou les règlements (décrets/arrêtés) Les conventions collectives ou accords collectifs La jurisprudence Les usages D'où la complexité à appliquer des éléments législatifs, réglementaires et conventionnels. 2) Définitions. Le droit du travail règle les rapports entre employeurs et salariés, à l’intérieur de l’entreprise

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

ordonnance de 1681. La séparation se confirmera sous l’Empire où Napoléon fera rédiger un code de commerce en 1807. Le Droit des affaires est une branche du Droit privé englobant la réglementation des différentes composantes de la vie des affaires. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il est lui même composé de plusieurs branches. Le Droit des sociétés : ensemble des règles régissant les conditions de formation des sociétés et leur mode

DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet de

LAHNAINI Fatima Zahra - ABDELOUAFI Haitam INTRODUCTION La convention collective du travail est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés, en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Le législateur dans la nouvelle Constitution et dans le code du travail encourage et exhorte les pouvoirs publics à promouvoir les conventions collectives. Celles-ci

compétences n°4 : Manager l’équipe commercialeRappel des compétences constituant le bloc et des savoirs associésCompétencesSavoirsOrganiser le travail de l’équipe commercialeRecenser les ressources disponibles et les besoins Répartir les tâchesRéaliser les planningsRespecter la législationLe cadre légal et réglementaire de l’activitéLa planification du travail L’ordonnancement des tâchesLe recrutement de l’équipe commercialeLa communication managérialeL’animation de l’équipe commercialeLes

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

relation de travail dans l’entreprise ? (Durée indicative : 18 heures, cours et travaux dirigés) La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. - Travail subordonné/travail

Droit du travail M631 Introduction Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique). Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout les fonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre