Résolution De Cas Pratique Sur Le Licenciement Abusif

DROIT SOCIAL. Le droit social est un terme qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il existe un cour de droit de la sécurité sociale et un droit du travail. L'épreuve sera soit un cas pratique ( forte chance ) soit un commentaire de texte. Le cour est suffisant pour passer l'examen, il n'est pas nécessaire de le compléter. Attention : PAS DE HORS SUJET, le surplus n'est pas pénaliser mais le surplus qui présente des fautes est gravement pénaliser. Éviter de rabâcher

matière de D du L seules les directives sont utilisées soit parce qu’elles sont votées à la majorité qualifiées dans certains domaines, par ex tout ce qui concerne les conditions de L. Il y a d’autres directives qui doivent être votées à l'unanimité (licenciement).
Chaque système de protection sociale c’est le produit d’une histoire. Aujourd’hui le D social communautaire a une grande influence sur les D nationaux soit par le biais des textes soit par le biais de la jurisprudence de la CJUE. Le Droit

DU TRAVAIL Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire et l’autre judiciaire a- Le règlement extrajudiciaire des conflits individuels de travail Ce mode de règlement est fait d’une tentative de conciliation

de crise:   1) la conclusion ( essai, salaire, horaire, etc) 2) la cessation (démission, préavis, licenciement, etc)   Attention ==> Cela peut coûter très cher mais il faut savoir qu'en Belgique, le régime est très favorable au travailleur. Cela implique des fraudes de la part de l'employeur.   Remarque: Il y a aussi des cas de suspension du contrat de travail.   Attention: à noter les cas de jurisprudence!   Question: Qu'est-ce qu'un contrat de travail? Attention==> Contrat de travail

maternité. ( Chapitre III - La grève et le lock-out. ( Chapitre IV - Les modifications du contrat de travail. Titre 4 La fin de la relation de travail ( Chapitre I - La rupture de la relation de travail. ( Chapitre II - Le licenciement. ( Chapitre III - La transaction. ( Chapitre IV - La retraite. ____________________________________________________________ ______________________________________ Partie III La sécurite sociale ( Historique de la protection sociale

le parcours professionnel du salarié dans le groupe LPA, 21 avril 2005 n° 79, P. 23 4 A. Skalitz, Au-delà des entreprises, les groupes, INSEE Première, mars 2002 ; 5 Raymond GIANNO et Anne-Élisabeth COMBES La dénaturation du mandat social par la pratique dans les sociétés anonymes Gazette du Palais, 04 juin 2002 n° 155, P. 4 6 Laurent Rouzeau op. cit. 2 3 AGREGATION CNED LES CONVENTIONS INTRAGROUPES ET L’EQUILIBRE DES INTERETS BRIOT24/01/07 droit comptable de la notion de groupe

crédit inférieure à trois mois et tout les prêts d’un montant supérieur à 21500€. 4.1.1.3. Liaison entre le contrat de vente et de crédit. Toute inexécution de l’un entraine la suspension ou l’inexécution de l’autre (ex : en cas de non livraison d’un bien). En cas de non obtention du prêt le consommateur est délivré de la vente. Le tribunal d’instance peut aider à obtenir des délais pour payer : « délai de grâce ». 4.1.2. Droit commun du démarchage à domicile. C’est le principe de protection

civil est le droit le plus ancien et les autres branches de droit, malgré leur originalité lui ont souvent emprunté ses concepts, ses cadres de démonstration. C’est la branche du droit la mieux structurée, la mieux élaborée. 2 / Du point de vue pratique Le droit civil est à la base des rapports quotidiens entre les hommes. La connaissance du droit civil est donc nécessaire aux simples particuliers pour qu’ils puissent comprendre le sens et les conséquences de leurs actions les plus usuelles :

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

particulièrement importants. La phase la plus importante est en fait la résolution des exercices regroupés dans la partie « Exercices à ne pas envoyer à la correction ». Il est essentiel d’effectuer réellement ces exercices. Seule une telle démarche, active, permet à l’étudiant de mémoriser à long terme certaines notions et d’acquérir de manière durable la démarche intellectuelle nécessaire en classes de BTS ainsi qu’une méthodologie. La résolution des exercices devra donc se faire par écrit, éventuellement