Résumé Contre La Peine De Mort De Badinter

qui s’étend de l’Atlantique à l’Oural et de la Méditerranée à la Scandinavie. La Grèce antique est souvent présentée comme le berceau de l’Europe, de Thémistocle l’Athénien à Alexandre le Macédonien sont autant de héros mythifiés pour leur combat contre les « barbares » de l’Orient, les Perses Achéménides. Il faudrait sans doute remonter à l’Empire romain, pour avoir le plus ancien model d’unification européenne sous une autorité centrale. Selon le géographe Strabon, qui écrivit peu avant l’ère

SOMMAIRE Sommaire I Remerciements II Dédicace III Sigles et abréviations IV INTRODUCTION GENERALE 1-8 Première partie : UNE JUSTICE DE CIRCONSTANCE 9-10 CHAPITRE I : UNE REAFFIRMATION DES DROITS DE L’HOMME 10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II :

l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatibles avec les buts des nations Unies » prohibition de la violence entre États de l'ONU pour assurer non-conflits liés aux frontières. Exemple : l'Irak et le Koweit. S. Hussein avait pour but d'annexer le Koweit. CI réagit dans ce genre de situation, de manière à peu près unanime, parfois de manière plus mesurée ou elle laisse faire. Contre-exemple : 1967, Israël et

à l’ancienneté, celui dont on célèbre par avance le bicentenaire, le Code civil de 1804 qui est, en effet, entre toutes les lois encore en vigueur, le corps de droit le plus ancien. Or ce livre où l’on cherche des exemples fourmille aujourd’hui de contre-exemples. Dans sa teneur actuelle, le Code est encombré de détails et de dispositions compliquées. Sans doute n’est-ce pas le fait de toutes les lois postérieures dont certaines l’ont enrichi et même rénové. C’est le méfait de textes mal préparés

commission 17 16. Réduction à une dizaine du nombre des TGI spécialisés dans le contentieux de la nationalité 17. Un tribunal des pensions militaires par ressort de cour d’appel 18. Un pôle « crimes contre l’humanité, génocides » Proposition d’un pôle unique à Paris compétent pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. 19. Des pôles « grandes catastrophes en matière de transport ou grandes catastrophes liées à un risque technologique » : une juridiction spécialisée par cour d’appel

responsabilité pénale est plus restreint que celui du civil. C’est apprécié in concreto. Civile : L’appréciation se fait in abstracto. Tout fait quelconque (si on reprend l’article 1382) Sanctions Pénales : La peine est prévue dans un texte, prononcée par une juridiction répressive. La peine va être proportionnée à la faute (inverse en matière civile). Civiles : C’est le juge qui apprécie la réparation qui doit être donnée. La réparation est proportionnée aux dommages subis. Principe de la réparation

un caractère rigide à cette constitution (une loi ordinaire ne peut pas modifier la loi constitutionnelle) 3ème : Etablir une garantie juridictionnelle de la constitution en confiant à un juge la mission de garantir le respect de la Constitution contre l’action de tous les pvrs. Ces 3 progrès impliqués par le constitutionnalisme se sont produits simultanément aux EU. Les 2 premiers sont acquis dès 1787 et le 3ème intervient en 1803. En France et en Europe continentale, ce mouvement n'est

critères de la stabilité et de l’infertilité du couple 30 3. Les limites biologiques et temporelles de la procréation doivent-elles être repoussées? 34 a) L’« âge de procréer » : critère biologique ou exigence sociale ? 34 b) Procréer par delà la mort ? 37 4. Faut-il mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant à naître ? 43 5. Convient-il de répondre à l’« infertilité sociale » ? 46 a) Les femmes seules 46 b) Les couples de même sexe 50 B. COMMENT AMÉLIORER LA PRISE

certains professionnels. En font foi les polémiques qui circulent sur l'Internet, lesquelles représentent la plupart du temps des positions idéologiques ou émanent de quelque histoire de vie. En tout cas, deux écoles se font face : les «pour» et les «contre». Parmi les premiers, on compte apparemment des partisans de Gardner aussi bien que des opposants (c'est en effet à Gardner qu'on doit l'expression syndrome de l'aliénation parentale bien que le phénomène ait été décrit bien avant qu'il écrive). Quoi

La guerre contre la Prusse en 1870 qui mettra fin au régime avec par l’abdication et l’exil de Napoléon 3. Les régimes impériaux sont d’apparences démocratiques mais en réalité très autoritaires. P.2 : La marche vers le régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) En 1814 l’armée napoléonienne est vaincue, Napoléon 1er abdique, le Sénat impérial proclame sa déchéance et le frère de Louis 16 revient en France avec les alliés (les autres nations qui avaient luttés contre l’armée napoléonienne) ;