Résumé Cour Travail Philo

elles constituent un sous système particulier, tant par leur mode de gestion administrative que par leur régime pédagogique, qui les différencie des écoles du système formel d’éducation. D’où l’importance de cette enquête dans la mesure où ce travail d’observation permet de dresser leurs caractéristiques, leur structure et leur adéquation par rapport au système formel. Ce qui doit conduire dans un souci de continuité à l’étude de leur évaluation et d’une meilleure projection de leurs potentialités

Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c) Une Cour suprême fédérale. 46 Les interactions entre pouvoirs : 47 a) Le président sur le Congrès : 47 b) Le Congrès sur le président : 47 B - Le fonctionnement du régime politique des Etats Unis : 48 L’influence de facteurs non institutionnels : 48 a) Une

biens et de consommer les richesses. 3- Au milieu du 19ème siècle (1850), F. Bastia explique que l’économie c’est avant tout la science des échanges. Bastia veut insister sur le fait de procéder à des échanges qui sont le cœur de l’économie (ex : travail – revenu = échange) Le propre de l’éco politique est d’échanger. 4- Au 20ème siècle, un prix Nobel d’éco Becker, définit l’éco comme « la science des choix rationnels ou science de la décision ». D’abord l’éco consiste à choisir en permanence (ex :

pour apprendre à nager, la foire Saint-Romain qui dure un mois en novembre, des tramways, des salons de thé et des grands hôpitaux où l'on emmène les gens pour les opérations délicates, les cures de désintoxication et les électrochocs. À moins d'y travailler comme ouvrier sur un chantier de reconstruction, personne ne s'y rend vêtu en « tous-les-jours ». Ma mère m'y emmène une fois par an, pour la visite à l'oculiste et l'achat des lunettes. Elle en profite pour acheter des produits de beauté et des

serait au départ le troc (métaux, farine ...) et ensuite deviendra monnaie. A l'idée de contrat est donc associé inéluctablement à l'idée d'échange. — Fondement historique - philosophique Permet d'expliquer la place du contrat dans le droit. La philo est éclairante pour approcher le contrat, le contrat lui n'est pas une technique juridique comme les autres. L'obligation est une forme de notions juridique importante et le contrat c'est la forme principal de création des obligations, technique capital

celui de nos enfants, c’est-à-dire la présence simultanée de plusieurs générations en même temps. Suis-je du même temps que mes parents ? Si ceux-ci naissent avec pour horizon historique l’après-guerre, la reconstruction, les Trente Glorieuses, le travail, une certaine libération des mœurs et la mobilité sociale, est-ce le même temps que celui qui est délimité pour moi par le chômage, la crise économique, l’apparition du sida, l’émergence de l’extrême droite et de nouvelles formes de racisme, ou est-ce

DROIT DU TRAVAIL Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective

dynastie : flavienne, entérine la fin du respect de l'esprit républicain. Cela se voit très netement avec l'empereur Vespasien qui monopolise les consulats et les partages avec ses fils titus et donitien. Troisième dynastie Antonins et des sévères. Au cour de ces dynastie il y a un effacement total du sénat et une concentration accru du pouvoir au main de l'empereur. Il y a un dvpmt dans ce contexte de la bureaucratie. La législation se développe et l'empereur devient la première source du droit, disparition

également à certaine condition et dans certaine matière de soumettre leurs litiges non à la justice étatique, mais à des personnes privées appeler arbitre qui peuvent également statuer comme amiable compositeur. C) l’équité a l’initiative du juge Le travail du juge, implique très souvent un appelle à l'équité lorsqu'il est en présence de deux interprétations possibles d'un texte ce juge peut retenir celle qui parait le plus proche ou bien celle qui lui parait plus équitable. C’est ce que le juge fait

la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas français, destitution art 68 de la constitution. 27 mai 97 cour fédérale américaine, le président est passible de la justice ordinaire. Personne n’est au dessus de la loi. Il a dit « je n’ai jamais eu de relation sexuel avec Mme… » Cela signifie qu’il a mentis et donc il a parjuré, ce qui est un grave crime, et