Résumé Cours Droit International Privé

LIVRET DE L’ETUDIANT 2011 - 2012 LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE 41 Bd François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : 04 73 17 76 00 - Fax : 04 73 17 75 75 Courriel : UFR-droit@droit.u-clermont1.fr http://www.droit.u-clermont1.fr SOMMAIRE Le mot du Doyen………………………………………………………………………………………………… L’administration générale de la Faculté…………………………………………………………………… Mémo Web………………………………………………………………………………………………………… Le calendrier universitaire 2011

CNUCED ou de l’OMC. ii Rapport global de l’analyse de gestion Ce Rapport global et les rapports pays sont basés sur et inclus les contributions des pays et des points focaux des Agences qui ont été assisté par des consultants nationaux et internationaux. • Bénin : Mme Ernestine Attanasso, Directrice du Commerce Extérieur, Mme Marie Louise Akati, Responsable du secrétariat de la Commission Inter-Institutionnelle chargée du suivi et de la mise en oeuvre des Accords de l’OMC, M. Pascal Houssou,

avec l’accord des créanciers, par les institutions financières internationales. Ainsi, le FMI et la Banque mondiale ont conditionné toute restructuration de dette à l’adoption de programmes d’ajustement structurel qui, loin de régler les maux dont souffrent les PED, ont conduit à la crise des années 1990 et se sont traduits par une mise sous tutelle des économies des pays en développement. Si les institutions financières internationales tentent d’infléchir leurs politiques, celles-ci participent toujours

(2008) LA CORRUPTION DANS LE SPORT : UNE RÉALITÉ par Transparency International – République tchèque Texte établi par Radim Bureš Le format et les vues exprimées dans cette contribution sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflète pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe. EPAS (2008) INF10rév 2 La corruption dans le sport : une réalité Étude réalisée par Transparency International – République tchèque Texte établi par Radim Bureš Avertissement : La

de l' ''Entreprise'' est née à la consequence des grandes découvertes.Au cours de la Révolution Industrielle,ces compagnies se devélopperont en formant des usines dans chaque domaine de besoin humain et elles se feront une concurrence mondiale que on appellera l'imperialisme des monopoles nationaux. Le XVIIIeme siécle est un siécle préparatoire où les Européennes ont acquis des éxperiences sur l'industrie.On peut résumer les prémiers contacts avec l'industrialisation en deux parties;

DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations internationales, mais

Les relations Internationales Introduction : • 1 ère approche de la Vie Internationale : Les relations Internationales ne concerne pas généralement du juridique mais une branche de sciences politiques internationales. Les Relations internationales sont susceptibles d’être analyser sous différentes approches : -En droit : réguler, régir les relations internationales. -En sciences politiques, philosophie, Histoire …. Les relations Internationales est l’Ensemble de phénomène (objet

SEANCE N° 2 L’ADMINISTRATION ET SON DROIT PREAMBULE : BREVE CHRONOLOGIE RECAPITULATIVE Quand et comment les juridictions administratives et le DA sont-ils nés ? a. 1790 : interdiction est faîte aux juridictions judiciaires de juger l’administration (loi des 16-24 août 1790, texte dont la teneur sera réaffirmée par le décret du 16 fructidor an III) b. à partir de 1790 : instauration et généralisation du système de l’administrateur-juge ou du ministre-juge.

certaine tradition de le Troisième République, Marcel Waline résume cette idée « il existe une coutume jurisprudentielle qui fait de l'autorité judiciaire […] la protectrice naturelle du citoyen contre les atteintes de l'administration ou du gouvernement, contre ses droits les mieux garantis ». Cela vient du fait que le juge judiciaire, aux origines du juge administratif, avait pour rôle de sanctionner et de prévenir les atteintes aux droits des citoyens par l'administration. Encore largement ancré

Résumé: Il faut attendre le XVIII siècle pour que des auteurs protestent contre la peine de mort. Ces auteurs au XVIII siècle donnent le signal de campagnes abolitionnistes qui ne trouveront jamais de terme. En 1748, dans "L'esprit des lois", Montesquieu inscrit la question de la peine de mort dans les causes de corruption d'un gouvernement. Comme peine disproportionnée, elle peut aboutir à l'effet inverse de l'effet initialement escompté. Il prend pour sa démonstration l'exemple démocratique