Résumé Cours Droit International Privé

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

à la théorie mercantiliste qui prévalait jusqu’au 17° siècle, Ricardo, reprend la théorie d’A. Smith sur les avantages absolus et la généralise en concluant que tout pays à intérêt à se tourner vers le commerce international. C’est le principal père fondateur du libre-échange international. Jean-Baptiste Say : sa loi des débouchés stipule que l’offre créée sa propre demande. Donc l’offre doit être privilégiée sur la demande. Les classiques sont les premiers avocats de la liberté économique. Estimant

Corruption Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Carte du monde evaluant l'indice de perception de la corruption selon transparency International en 2010. Un score haut (bleu) indique un degré de perception de corruption bas. Un score bas (rouge) indique un haut degré de corruption. Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États-Unis, par Elihu Vedder La

L’un des remèdes pour les Etats Unis est l’exportation. L’idéal serait également la création de réserves destinées aux emprunts à court terme et aux prêts à long terme. Pour ne pas que le dollar chute et que les taux d’inflation grimpe le secteur privée américain doit dépenser moins que ses revenus et le reste du monde pourrait constituer leurs actifs en dollars. Le rôle du dollar se trouve aujourd’hui menacé mais il met surtout en péril la stabilité intérieure aux Etats Unis et mondiale… Washington

fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré de Malberg sur l’Etat de droit et démocratique. Mais dernièrement l’usage

constitue un terrain particulièrement fertile pour les idées reçues. Parmi tous les instruments financiers qui sont échangés en Bourse, l’action est le plus célèbre, mais aussi le plus couramment détenu, échangé et commenté. La Bourse ne se résume certes pas à l’action, mais aussi les autres produits côtés, tels les obligations. La « Bourse », royaume de l’action, est un domaine où dans des dogmes souvent optimistes, vivent côte à côte des entreprises, qui souvent y trouvent plus d’entraves

Evasion fiscale internationale et pauvreté1 Mike Lewis2 La libéralisation financière et l’idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d’échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l’évasion et de la fraude fiscales sont désastreux. L’alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l’impôt. L’échec

que l’on retrouve très souvent ensemble.  2.- Cette notion est-elle inutile ou au contraire fondamentale ? C’est à cette question que l’on s’efforcera de répondre à l’aune du droit du commerce international. Pour ce faire, les origines, l’emploi et le devenir de la notion de « raisonnable » en droit du commerce international seront d’abord présentés (§ 1 ); on évoquera ensuite le régime de la notion, en précisant l’utilité et l’utilisation effective du « raisonnable » (§ 2).  § 1.- Premiers éléments

gouvernements ont décidé de mettre fin à la participation des groupes privés dans le secteur de l’eau. En définitive, le grand projet de participation d’un secteur privé venant « à la rescousse » d’États du Sud « incapables » d’organiser l’accès de tous aux services essentiels, tel que promu par les Institutions financières internationales (IFI) au début des années 1990, notamment à la suite de la conférence de Dublin en 1992 (« l’eau est un bien économique et social »), ne fait plus illusion aujourd’hui

Les causes et les effets de la corruption, et la façon de lutter contre la corruption, sont des questions qui sont de plus en plus sur les agendas nationaux et internationaux des politiciens et autres décideurs. Par exemple, la Banque mondiale a relativement récemment ralliée à l'idée que le développement économique est étroitement liée à la réduction de la corruption (Banque mondiale 1997) et il ya eu de nombreuses initiatives anti-corruption dans plusieurs territoires (Heidenheimer et Johnston