Résumé Cours Droit International Privé

Selon sa définition, la Bourse en tant que institution privée, visant à réduire les lacunes existantes dans le domaine de finance afin de confronter les ayants besoins de financement et les investisseurs surtout les investisseurs institutionnels. Cette définition a vécu une sorte de « rectification » au cours des dernières décennies du dernier siècle. Toutes les crises économiques que l’économie internationale avait connues, à l’exception de celle des années 70, étaient crises boursières

occidentale La cration de l’UEO résulte directement de l’échec d’un autre projet qui est la communauté euro de défense: la CED. Cette orga prévoyait un conseil consultatif pr éxaminer tte situation de ménace ou agression. Ce conseil consultatif réunit au cours du traité les ministres des aff étrangères et délibère à l’unanimité. A cela s’ajoute un comité permanents formé de représentanets permanents, un secrétariat et surtout la première ébauche d’une orga militaire c un comité militaire permanent installé

Monnaies et finance internationales Hassan BOUGANTOUCHE Introduction générale Aujourd’hui les économies nationales sont de plus en plus intégrées et interdépendantes qu’il est devenu presque impensable d’étudier les phénomènes économiques nationaux en faisant fi de la place de chaque pays dans les transactions internationales. Le processus d’intégration des économies nationales, que l’on qualifie de mondialisation ou de globalisation, est loin d’être achevé. En effet l’intégration des économies

environnement au point que ses traits de jadis (2) se rapprochent davantage de ceux qui ont constamment distingué le secteur privé. Au sein du paysage juridique marocain, la physionomie du service public n’a pas échappé à la rigueur du temps. Fini l’époque où le service public dans la tourmente de ses crises parvenait néanmoins à s’imposer tant comme critère d’application des règles de droit public que comme fonction par nature publique. Avec le désengagement de l’Etat, il a subi une série de mutations quant

Matisse Colloque International ÉTAT ET REGULATION SOCIALE COMMENT PENSER LA COHERENCE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE ? 11, 12 et 13 septembre 2006 Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE1 Résumé : Depuis une

Grands concepts du droit privé Cours 1 Flaubert : "Le droit on ne sait pas ce que c’est." Les frontières du droit sont difficiles. Qu’est-ce que le droit ? Comment on arrive à différencier le droit d’une autre règle de conduite très proche ? Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter. Il serait utopiste de prétendre envisager l'intégralité des grands

Le Droit public économique ou droit public des affaires réglemente les modalités d'intervention de l'Etat sur le marché c'est-à-dire : - d'une part, les grands principes guidant l'action des personnes publiques sur le marché -d'autre part, les différentes prérogatives des autorités publiques vis à vis des acteurs économiques. L'Etat peut intervenir à trois titres sur un marché : en tant que régulateur, en tant qu'offreur de biens et de services, en tant que collaborateur avec des entreprises

Le Droit Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes)

ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Ahmed Kader SOUMAHORO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Abu Kader SANOGO Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA Copyright by licence2online.wifeo.com – Avril 2012 Team licence 2 - ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS D’ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE EST CELUI

01.2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière