Résumé Des Grands Arrêts De Jurisprudence Administrative

Aspect Juridique de l'Introduction au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le

de justice (rendues par les tribunaux) = la Jurisprudence. Jurisprudence : des de droit qu’on dans . C’est la science du droit et des lois. 2) Le droit c’est plus que le contentieux (litiges, problèmes, procès). La plupart des rapports de droit se passent très bien, en bon entendement. La présence du droit apaise les conflits et les tensions. Il est alors plus que possible de s’appuyer sur le droit pour ne pas aller au contentieux. En résumé : Il y a dans le droit beaucoup plus que la

LA NOTE DE SYNTHESE Imaginez que vous êtes déjà titularisé dans votre fonction, et affecté auprès d'une autorité administrative ; imaginez que celle-ci vous convoque dans son bureau (à huit heures du matin) et vous dise : " Je dois présider cet après-midi une réunion. Seront présents des maires, des syndicalistes, des usagers, etc. Or, je n'ai pas eu le temps de me pencher sur le dossier. Comme, ce matin, je dois participer à une inauguration, je ne peux compter que sur vous. Vous avez trois heures

l’Administration le respect des règles qui régissent l’exercice de ses pouvoirs, en contenant ses privilèges dans les limites que leur assigne la règle de droit, et en permettant aux administrés lésés soit de demander l’annulation d’une décision administrative irrégulière, soit d’obtenir une certaine compensation. » On est dans un système où la primauté du droit est très importante et les tribunaux sont là pour protéger les administrés. Contrôle judicaire : deux types de voies de recours Lorsque

administratif des biensGroupe 2 – Monsieur Tran DelignyCommentaire d’arrêt – CE, Département de la Vendée, 30 juin 2004.Le 30 juin 2004, le Conseil d’État a rendu un arrêt « Département de la Vendée » relatif à l’utilisation du domaine public maritime.Le Conseil d’État s’est trouvé saisi d’un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre d’un arrêté que le Président du Conseil général de la Vendée avait pris pour réglementer l’utilisation des installations faites sur le port, et à partir duquel la desserte

RÉSUMÉ Dans le présent mémoire, nous allons d’abord présenter l’historique de la réglementation communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES Benoît MERCUZOT 16-09-2010 Introduction Personne physique : elle a un corps pour la représenter et parle pour elle-même, elle possède une vie. Personne morale : elle n’existe pas dans le plan physique (pas de corps qui l’incarne) mais possède une volonté. Elle va avoir des institutions qui vont la représenter par le biais de personne physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl :

présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions" et se terminent par trois astérisques (***). 2 – Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les sources de la légalité 2/38 Sommaire (interactif à l’écran) SECTION II : La problématique des sources de la légalité .........................................................................

AVERTISSEMENT L’Université de Yaoundé II n’approuve, ni ne désapprouve les opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. Dédicace A ma regrettée grand-mère KAMDOM THERESE, ma profonde estime; Repose en paix. A mon défunt père WABO JEAN MICHEL. A ma mère Mme Veuve KAMGA MARIE NICOLE, pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation. A mes frères et sœurs cadets DIANA, LILIANE, BICHETTE, BILLY, PATRICK ROMEO et BEL ANGE. REMERCIEMENTS

varie en fonction des préoccupations de l’Etat (distinction entre l’Etat gendarme de l’Etat interventionniste). Au sens organique l'administration désigne l'ensemble des personnes physiques et morales qui participent à l'exécution des tâches administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires et agents administratifs organisés dans un cadre hiérarchisé. Les personnes morales sont constituées des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales) et les personnes morales