Révocation Du Premier Ministre

ET DE NOMINATION DU PREMIER MINISTRE. Le premier ministre, personnalité politique choisit par le président de la République, dispose de plusieurs pouvoirs qu’il exerce seul. Le pouvoir réglementaire et de nomination, ce sont les pouvoirs mis a la disposition du premier ministre pour pouvoir gouverner la France de manière efficace. On peut voir que sous les républiques qui précèdent la V°, notamment dans les républiques ou la présidence est en retrait, le premier ministre a une marge de manœuvre

CHAPITRE 3 : LE GOUVERNEMENT Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé

accusé de gaule de forfaiture la constitution va être promulgué le 6 novembre 1969. L’art.7 dispose que le président été le premier cours à la majorité universelle des …exprimé, si celui n’est pas obtenu au premier scrutin, au second tour seul peuvent se présenter les deux candidats le cas échéants après retrait du candidat plus favorisé on recueillit le plus grand nombre au premier. -d’abord, on ne permet qu’a deux candidats d’être présent au second tour, l’objectif c’est que le candidat recueil 50%

on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés, et équilibrés. Cela annonce le futur article 8 de la constitution qui permet au president d enommer le premier ministre du gouvernement, dans un régime ou le gouvernement reste responsable devant l’AN (article 49 de la constitution) B) Les anciens présidents du conseil de la république. Les hommes de la quatrieme république n’ont pas été étranger à l’écriture

nationale peut renverser le gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure).le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale (Jacques Chirac le 21 avril 1997) On notera que la Ve République fonctionne, lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable également, en fait mais pas en

le jour de l'indépendance le 27 avril 1960, et celle du 14 avril 1961. La première constitution, celle du 23 avril 1960, a institué un appareil parlementaire et un pouvoir exécutif bicéphale (un chef de l'Etat et un premier ministre). Cependant, dans la pratique, le Premier ministre remplissait le rôle de chef de l'Etat faute d’une élection présidentielle[12]. Par ailleurs, le principe d'un pouvoir présidentiel fort ancré dans cette constitution, a été renforcé par la constitution du 14 avril 1961

général de Mac Mahon à la chambre des débuté, octroyant au président son premier pouvoir matérialisé par le contreseing, en opposition avec l'interprétation républicaine d'un gouvernement ne répondant que devant le parlement. Depuis 1958, le contre seing est appliqué également au président et formulé dans l'article 19 de la constitution : les actes du président sont contresignés par le premier ministre et le cas échéant, par le ministre éventuellement responsable. Le contreseing, un mécanisme conjoint

« Le Président de la République nomme le Premier ministre, il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». On distingue donc 2 pouvoirs propres : Nomination du Premier ministre. => Compétence discrétionnaire d’un point de vue juridique, mais il s’agit d’une compétence lié d’un point de vue politique. D’un point de vue juridique, le chef de l’Etat dispose d’une grande liberté pour choisir son premier ministre => intervention d’aucun autre organe n’est

laquelle le chef de l’Etat devait être la tête fixe de l’exécutif. Sous les IIIème et IVème République, le président n’était pas responsable politiquement devant le parlement puisque, dans la mesure où tous ses actes étaient contresignés par les ministres, c’était le gouvernement qui endossait toute la responsabilité de la politique menée. Aussi, la loi constitutionnelle de 1958, confiant au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir constituant, exigeait le maintien d’un régime parlementaire (caractérisé

dit « Premier ministre ». De Gaulle avait gagné ! L’article du « Canard » a cet autre mérite, celui de relever que les divers partis gaullistes qui se sont succédés depuis ne se sont jamais reconnus comme des partis, mais comme un rassemblement, un mouvement, une union. Déjà, la com’... En revanche, il omet de mentionner le marchepied ayant servi à De Gaulle pour faire admettre qu’il était le seul capable de résoudre la crise : les Français d’Algérie. Il suffit à l’aspirant-Premier ministre de leur