Rôle Des Collectivités Territoriales

durable est « un développement qui permet de répondre aux besoins des générations du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », nous nous devons, collectivité territoriale d’être exemplaire. A ce titre, le Conseil Général s’inscrit dans une démarche de collectivité éco-responsable. En quoi consiste cette démarche ? A l’échelle d’un territoire, le développement durable peut se définir comme un objectif de conciliation des problématiques locales et

personnifié. Aujourd’hui, cette identification est consacrée par la Constitution de 1958. L’administration relève du pouvoir exécutif (art 20 : « le gouvernement dispose de l’administration»). Cette administration s’intègre dans un Etat unitaire où les collectivités locales n’ont pas de pouvoir politique et font difficilement contrepoids. Donc, c’est une administration locale très forte. approche fonctionnelle : l’administration publique se caractérise par 2 types de fonctions, une classique de maintien de

27 3.1. Le rôle de l’Etat et de ses services 27 3.2. La promotion de la démocratie à la base 35 3.2.1. La participation des citoyens et ses moyens d’expression 35 3.2.2. L’Articulation entre les différents types de pouvoirs locaux 42 3.2.3. La prise en compte des différentes composantes de la société et de la diversité 44 3.3. Les ressources humaines et financières 47 3.4. La transparence 52 3.5. Articulation entre approches sectorielles et collectivités territoriales 54 3.6. Le

de l’état, autorité de tutelle. La réglementation sur la décentralisation en France n’avait pas été modifiée depuis la constitution de 1958, or depuis 2003 celle-ci a été modifiée de façon à permettre une autonomie plus grande pour les collectivités territoriales situées outre mer. Il s’agit de s’interroger sur l’effectivité de la décentralisation au sein de la république mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, en observant l’intérêt des révisions constitutionnelles du 28 mars 2003 tout

ne correspond pas à des conditions de la décentralisation, ni un élément de sa définition. Il existe deux modalités de la décentralisation : La décentralisation territoriale La décentralisation par service (ou technique) La première Républiqueose sur une base humaine et géographique et aboutit à la création de collectivités territoriales (commune, département, région – CDR). La seconde Républiqueose sur une base technique et aboutit à la création des établissements publics qui ont une activité déterminée

(GANOBIS) Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères :

CONCOURS SUR TITRES AVEC ÉPREUVES D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE TERRITORIAL SESSION 2008 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions du cadre d’emplois Durée : 45 min Coefficient : 1 SUJET (7 pages - 50 questions) - Chaque question comporte une ou plusieurs réponses exactes. - Répondez

son accession à l’indépendance. Mais ce processus se heurte à des hésitations des autorités nationales et à des changements trop fréquents de constitution. Ce qui a créé une sorte de dédoublement fonctionnel où le chef d’une collectivité décentralisée joue à en même temps le rôle de représentant de l’Etat. Introduction « On gouverne bien de loin mais on administre bien de près » 1. Cette phrase présente dans l’exposé de motif de la loi française de 1852 nous donne une certaine idée de l’intérêt d’une

l’organisation administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont

-------- --------- SECRETARIAT GENERAL Unité-Progrès-Justice MAI 2010 PREFACE Le code général des collectivités territoriales (CGCT) a déterminé les compétences à transférer aux collectivités territoriales. Il s’agit des compétences dans les domaines concernant le foncier des collectivités territoriales, l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la gestion des ressources naturelles, le développement