Rôle Du Conseil D état

Leçon : 4 Les formes de l 'Etat Section 1 : L’Etat Unitaire §1 Caractéristiques A)Un ordre politique et juridique unique 1)le principe Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points

------------------------------------------------- 1.1 les étapes de la création de l'ONU |   | retour | L'idée de la fondation des Nations Unies résulte d'une série de mesures et de rencontres dans lesquelles le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt a joué un rôle prépondérant. La première de ces mesures est la Déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, dans laquelle les signataires s'engagent à "œuvrer en commun avec les autres peuples libres, en temps de guerre comme en temps de paix". Le 14

l’initiative, elle représente l’IG communautaire - Parlement Européen est souvent co-législateur avec le Conseil Européen - Conseil Européen vote à la majorité qualifiée. - La PESC fonctionne de manière très intergouvernementale, il n’y a pas de hiérarchie des normes, les décisions sont prises par les Etats membres. Les institutions qui prennent les décisions sont le Conseil et le Parlement Européen. La Cour n’a aucune compétence, pas de contrôle de légalité des actes, pas de recours

Le camp occidental crée une organisation internationale le 16 avril 1948 de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) qui deviendra en 1960 l’OCDE(organisation de coopération et de développement économique). 25 jan 49 est crée le conseil d’aide économique mutuel (Comecon). Domaine politique Pour le camp occidental, signature du pacte atlantique du 5 avril 49 qui donnera naissance à l’OTAN. 15 mai 55 est signé par le camp oriental le pacte de Varsovie. Les crises

organisation Européennes, et notamment la toute première, le Conseil de l’Europe, créée en 1949. Ce conseil est une organisation intergouvernementale à vocation politique dont les Institutions se situent à Strasbourg, ce conseil cherche à assurer le respect des droits de l’Homme, de la démocratie pluraliste, de la prééminence du droit, et également il cherche à mettre en valeur « l’identité culturelle Européenne dans sa diversité », ce conseil est surtout connu au travers de la Convention Européenne

l’auteur, la souveraineté repose sur la capacité du souverain à faire face aux situations exceptionnelles (par situations exceptionnelles s’entend des situations de nécessité non prévues par l’ordre juridique en vigueur telles que les coups d’Etats, Etat de siège, dictatures...). Ainsi, décider de la marche à suivre dans une situation d’exception c’est attester de l’acquisition du pouvoir suprême et légitime de l’Etat : la souveraineté. Une question se pose alors au vu de cette citation et au terme

subsistent ils ont été dépouillés de leur rôle politique dans les années 1670. -> Les états perdent leur rôle politique mais en contrepartie ils vont être davantage associés à l’administration de la Provence. Que reste-il de la royauté consultative vers 1680 ? Il y a les quelques états provinciaux qui subsistent qui adressent aussi des remontrances au Roi. La noblesse n’a plus d’assemblée car elle n’a pas voulu voter de don gratuit. Le rôle du PA En février 1651 une déclaration enregistrée

législatif  => écrire et voter des lois Pouvoir judiciaire => pouvoir de sanctionner et de traiter les litiges entre les citoyens. Pouvoirs exécutif => met en œuvre les lois Etat : territoire, population et organisation politique -Territoire : Etat exerce pouvoir exclusif -Population : constitue un état -Organisation politique qui exerce un pouvoir 2 formes de souveraineté exercée par l’état : Souveraineté interne : puissance publique qui exerce ses compétences sur le territoire

Européenne de la Communauté Economique (aujourd’hui OCDE), l’OTAN (plan militaire), le Conseil de l’Europe en 1949. Ce congrès est un point de départ important car il va être le fondement de certain type d’organisation : organisation de type mondiale (OSE ; OCDE), sur le plan militaire est crée dans le cadre européen (union de l’Europe occidentale, OTAN) et sur le plan politique 1949 est mise en place le conseil de l’Europe. On a cet appel et concrétisé par des organisations intergouvernemental. On

française A. Le conseil d'etats B. Le conseil constitutionnel C. Le referendum Conclusion Introduction : Le président de la république françaises de la V ème république n' a bien évidemment pas tous les pouvoirs mais en comparaison avec les républiques précédentes il possède de bien plus importantes prérogatives. Le président veille au respect du texte constitution. Le président de la république est aussi le chef des armées, il a donc un rôle important concernant la défense