Rôle Du Gouvernement

du régime se caractérise par un déséquilibre entre l’exécutif et le législatif qui trouve ses causes dans le fait majoritaire et l’appropriation par le président des prérogatives du premier ministre. Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et juriste Geneviève Koubi parle alors « d’exécutif législateur » face à l’Assemblée nationale et au sénat qui se voient privées de leur

(alors encore préfecture du département du même nom, et capitale du gouvernement colonial) sonnent le glas de la République : • À Paris, c'est la vingtième crise ministérielle en 12 ans. Le gouvernement est vacant depuis près d'un an, quand le gouvernement de Guy Mollet avait été renversé (le 21 mai 1957). Il se dit que la « République est entrée en agonie ». La guerre d'Algérie dure depuis 4 ans maintenant. Tous les gouvernements successifs ont accru les pouvoirs de l'armée et les pouvoirs exceptionnels

connu quatre constitutions qui ont été révisées. Chacune de ces Constitutions au début se ventait de mettre en équilibre les pouvoirs qui se terminent toujours par des soulèvements populaires. Nous parlons ici du rapport entre le Parlement et le Gouvernement lors de la Troisième République, plus précisément pendant la période de 2002 à 2009. Une question se pose : est-ce que la défaillance vient de la Constitution ? Autrement dit, est-ce qu’il y a déséquilibre du pouvoir entre les mains de chaque institution

Indiens et aux Européens. A Zanzibar, trois haut-parleurs sont établis pendant la guerre : c'est la première approche de la radio par la population africaine. • Pendant la seconde guerre mondiale, la radio joue un rôle important dans les colonies françaises, devenues un enjeu entre le Gouvernement de Vichy et les partisans du Général de Gaulle. La radio est également, au début de la guerre, le premier moyen de résistance en France même. • Radio Nairobi diffuse en réaction à la propagande du régime de

pouvoirs de façon tel que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Avec ce gouvernement, le président va être irresponsable politiquement et il va gouverner a travers ses ministres qui eux seront responsable. En 1875, on a une assemblé qui va réunir une commission de 30 membres, les lois constitutionnel vont être examiné et le 15 juin 1874, Casimir Perrier va proposer un texte qui prévoit un gouvernement de la république avec deux chambres et un président de la république qui serait chef

Veme) qui régissait la vie politique. Pour mettre un terme aux querelles et instabilités partisanes, il faut donc que le Président soit aux dessus et intouchable par ces dernières, tel un « arbitre rassembleur » et non pas un otage des partis. Mais ce rôle n'est possible qu'à la condition d'incarner la volonté du peuple, de posséder une légitimité et une autorité suffisante. Comment ces derniers éléments se traduisent-ils sous la Veme République ? I) l’autorité du Président légitimé par Le suffrage

puissance de l’exécutif au détriment du législatif est incontestable. Le Parlement contrôle plus qu’il ne légifère. Au couple exécutif/législatif se substitue progressivement le duo majorité/opposition. Le ou les partis majoritaires dirigent le gouvernement et maîtrisent le Parlement, les partis minoritaires contrôlent l’action de l’exécutif et préparent l’alternance. Est-il alors pertinent de continuer à penser en termes de “séparation” et de tenter la reconstruction d’un modèle tel que

l'exécutif a deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement,ce dernier se trouvant en situation de double dépendance et de double responsabilité. Dans ce régime,le chef de l’Etat ou le Roi joue un rôle très important.il y a une certaine confiance entre une majorité parlementaire et la collectivité ministérielle.Cela suppose donc que le chef de l’Etat jouisse d’une autorité politique effective,et ne soit pas réduit à un rôle symbolique au sein de l’Etat. 2)Le régime parlementaire moniste :

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE CONTROLE ET ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Bénédicte Bertin-Mourot et Marc Lapôtre Observatoire des dirigeants LSCI - CNRS Novembre 2003 1 Rapport d'étude PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers

de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa chute fut provoquée par de nombreux facteurs, dont une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements qui avaient une durée de vie, d’une moyenne de 6 mois, un multipartisme, mais surtout, une infériorité du pouvoir de l’exécutif face au législatif. La IVème fut ainsi marquée par un parlementarisme absolu, dans lequel le président ne se voyer plus