Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

dissertation «  l'intérêt du recours à la société » Le droit des sociétés est important car la forme sociale de la société civile ou commerciale revêt une réelle importance. Nous allons voir le long de ce travail que le recours à la société comporte différents intérêts. La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil qui dispose que “La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou

Section 2 : Nouveauté de la mission de commissaire aux comptes A- nouveaux droits : 1- Droit de renforcement des responsables des organes de direction et de constitution : D’après l’article 266 bis : <<Le ou les commissaires aux comptes de la société sont obligatoirement convoqués pour assister à toutes les réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires

et les principes de droit applicable A/ Les sources du droit Le droit est un ensemble de règles qui régissent la vie en société. Une pyramide permet de les hiérarchiser : En droit du travail : Toute disposition plus avantageuse pour le salarié doit s’appliquer. La loi fixe une condition « planché » à laquelle il ne peut être dérogé que dans un sens plus favorable (principe de faveur ou ordre public social). Ex : Selon la loi, tout salarié a droit à 5 sem de congés payés. Si une convention

 Droit des sociétés II. Le 1er intérêt de la matière. Retenons une approche classique le droit des groupements qui se composent essentiellement du droit des sociétés a été fractionné en 2 parties. La 1ère dédiée au droit commun, la 2nde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c’est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit

1 : L’accès à l’activité professionnelle * Principe d’accès à l’activité professionnelle Relève du droit communautaire. * Liberté de circulation : * Non-discrimination * Reconnaît les droits aux ressortissants des états membres. * Droit d’accès à l’emploi : un ressortissant d’un état membre peut répondre à une offre d’emploi dans un autre pays. * Liberté d’établissement : Un ressortissant peut créer son entreprise en dehors de son pays d’origine. * Droit à l’emploi :

proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général

faillite Pas être déclaré incapable = Handicapé Ne pas être condamné à une peine criminelle. 2ième condition : avoir une idée Il s’agit de trouver l’idée qui répond à un besoin et être en mesure techniquement et financièrement de la réaliser. 3ième condition : étude de marché (différentes types) Etude documentaire : Rechercher l’information dans tous les sens (ex : UCM, INS, Internet…) Etude de terrain : enquête par téléphone, à domicile,… 4ième condition : étude de localisation (éléments influençant)

STAGE « Chez Peugeot Corbara » Comment les nouveaux gérants ont t-ils relancés une activité en perte de vitesse ? Préparé sous le tutorat de Guillaume Chabat, chef De département GEA. Présenté et soutenu par Wahib Dahmani Session de 2010-2011 REMERCIEMENTS Ma reconnaissance s’adresse à Stéphane BENEFORTI, gérant de la SARL PEUGEOT AUTOMOBILE. Son accueil, sa confiance ont rendu ce stage intéressant. Ensuite, je tiens à remercier l’ensemble de l‘équipe du garage Peugeot, mais

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

Coumba Mme Laila ROMMACHE MAKHELLA Imane Mme Habiba EL BARDAI Dédicaces A DIEU, le tout puissant, le très miséricordieux Lui qui nous a donné le souffle de la vie, de la santé, la capacité de pouvoir et l’effort du travail. A nos familles. A nos très chères familles pour les moyens financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La