Rôle Du Gérant Dans La Société à Responsabilité Limitée

c de commissariat aux comptes Cas de : Afrique Audit & Consulting (AAC) Présenté et soutenu publiquement par Gilles Carlos AGOPOME Maître de stage Directeur du rapport de SOUZA Gildas Comptable à Afrique Audit & Consulting AGOPOME Gilles Carlos ABALO Kodjo Enseignant à l’IUT de Gestion Page | 1 TABLES DES MATIERES TABLES DES MATIERES ................................ ................................................................................................ .........

sociaux soumis à la procédure de redressement judiciaire Chapitre I : Les conditions de la mise de redressement judiciaire des dirigeants sociaux Section I : Dirigeant mis personnellement en état de redressement judiciaire Paragraphe I : Engagement de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux A : Les responsabilités envers les associés B : Les responsabilités envers les tiers Paragraphe II : Responsabilité aggravée en cas de cessation de paiement A : Règlement amiable

L’environnement interne et externe de l’entreprise :  Le rôle de chaque salarié :  Nom de l’entreprise : Sport 2000 Activité : Sport 2000 vend des articles et des accessoires de sport Forme juridique : Société à responsabilité limitée Adresse : Centre commercial Grand Val 1, rue de la Conraie 44 700 Orvault Nom du tuteur et fonction : Monsieur BLEVIN, responsable Forme de commerce Sport 2000 est un commerce franchisé (cette

termes la Qualification juridique des faits 3) Procédure : les points évoqués par la cour d’appel. Exemple le tribunal correctionnel a condamné tel 4) Les arguments (les Prétentions des parties) : le demandeur et le défendeur et chacun doit exposer ses prétentions 5) Question de droit (L’étendue du principe + le motif) 6) La solution : la cour de cassation répond à cette question par le négatif ou l’affirmative ( positive) Les degrés de juridiction : En France, il existe deux ordres de juridiction:

2009-2010 licence droit Propos introductifs : Les sociétés répondent à deux besoins principaux. Le premier consiste dans la surface financière : le besoin de disposer de revenus et le second besoin est aussi la nécessité d'affecter ces moyens financiers à une entreprise. Cela peut consister à faire des placements immobiliers ou rechercher l'entreprise commerciale ou industrielle. Les sociétés sont intéressantes en raison de leur autonomie juridique. Placer son argent dans une entreprise est

pragmatique. Cas pratique en droit des sociétés > que l’on traite comme dans la vraie vie. Réponse à une question précise. Pas de récitation de cours mais il faut mettre en œuvre. Cours sur les formes des sociétés. La société est aussi un ensemble avec beaucoup de relations à l’intérieur. Avant matière réglementaire et aujourd’hui plus complexe, enjeux financiers. Lutte pour le pouvoir dans ses sociétés. Il y a des gros contentieux gérés par des avocats qui ont tendance à interpréter le droit. Les lobbies

TABLES DES MATIERES Partie Marketing : INTRODUCTION : 5 A. Description des facteurs environnementaux : 6 I. Environnement démographique : 6 II. Environnement politico-légal : 8 III. Environnement socioculturel : 9 IV. Environnement naturel : 11 V. Environnement économique : 13 VI. Environnement technologique : 18 B. Clientèle cible : 19 I. Profit de la clientèle : 19 II. Avantages recherchées et critères d’évaluation : 20 III. Comportement d’achat : 22 C. La taille du marché et de

COMMERCIAL I Droit commun des sociétés UP A : Cours de Mr Julien Granotier, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense UP B : Cours de Mme Aurélie Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non personnalisés 7) Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8) la responsabilité des dirigeants sociaux 9)

insatisfaction à ne pas pouvoir éditer de manière rapide et selon nos exactes doléances nos dossiers de Pro Team au sein de Bordeaux École de Management. Il faut constamment faire les reliures soi-même ou les superviser. De plus, nous devons rendre des dossiers sur des thèmes qui ont souvent déjà été abordés par d’autres élèves les années passées et/ou dans d’autres écoles. Nous avons donc décidé de constituer une maison d’édition des dossiers des étudiants des écoles de commerce, destinée à eux en priorité

Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit RESUME A L’INTENTION DES SERVICES D’INFORMATION COMMERCIALE ID=33769 2006 F-05.03 GUI CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC Guide juridique OHADA pour les entreprises du Mali : Deux cents questions pratiques pour comprendre le nouveau droit Genève : CCI, 2007. xx, 183p. Doc. No. BAS-06-82.F Ouvrage répondant aux principales questions juridiques que rencontrent