Sanctions Fiscales Au Maroc

du plafond de recettes supplémentaires de fonctionnement attendues ; - d’assurer l’efficacité socio-économique par le biais d’investissements réalisés à travers des emprunts mobilisés par l’épargne qu’elles dégagent ; Budget local et genre au Maroc 85 - de respecter les engagements pris dans le cadre du plan de développement économique et social et de l'échelle des priorités établies en matière d'investissement et d'équipement, compte tenu du fait que le taux de réalisation de projets programmés

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir Sommaire Crédit-bail, leasing ce qu’il faut savoir 15 Bienvenue Dépôt Légal : 2002/0743 - ISBN : 9954-8141-0-8 - Impression : www.fadia.ma Le crédit-bail au Maroc Les avantages du crédit-bail Mécanisme d’une opération de crédit-bail Biens et secteurs financés en crédit-bail 3 5 6 8 12 Le crédit-bail de A à Z Sociétés de crédit-bail membres de l’APSF est édité dans la série “les guides de l’ 34 “Crédit-bail, leasing : ce qu’il

DEMANTELEMENT DES BARRIERES TARIFAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL SECTION 1: LA SUPPRESSION DES BARRIRES DOUANIERES DANS LES PAYS EN DEVELOPPMENT I- LES AVANTAGES II- LES INCONVENIENTS 1- LA COMPETITIVITE 2-  LES RECETTES FISCALES SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES ENTRE MAINTIEN ET SUPPRESSION I : LE PROTECTIONNISME DES PAYS DEVELOPPES A TRAVERS LES DROITS DE DOUANES II : LA LIBERATLISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL : CAS DE L’OCDE III : LES NOUVELLES FONCTIONS DE

fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE AU NIVEAU INTERNATIONAL ...............................72 TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS D'ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE AUX SPECIFICITES DU MARCHE ELECTRONIQUE

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

leur domicile au Maroc: - 15 - b. La Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas d’etablissement au Maroc - 17 - Section 2 : Les particulieres commencent a fuire les OPCVM et les institutionneles revoient leur politiques - 18 - A.  :Problemes d’applicabilité de la fiscalité des OPCVM - 18 - a.  Textes fiscaux - 18 - b.  Une

syndicale : recomposition et contrôle du juge de cassation ?. A propos de Soc. 3 décembre 2002, Bulletin, V, n° 364, p. 360, Droit social, n°3, mars 2003, p. 298-304. LE REGIME JURIDIQUE DES SYNDICATS Une liberté syndicale formelle : Bien que le Maroc n’ait ni ratifié la convention ( n° 87 ) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, adoptée par l’OIT en juin 1984, ni la convention arabe ( n° 8 ) de 1977 portant sur le même sujet, le législateur national a tenté,  ne serait-ce

copiées un véritable fléau. On peut donc se demander quelles sont les conséquences de la contrefaçon ? Dans une première partie, nous verrons les effets négatifs de la contrefaçon notamment sur la santé. Puis dans une seconde partie, les sanctions liées à la contrefaçon. Enfin, nous conclurons. I) Les effets négatifs de la contrefaçon La contrefaçon coûte des sommes considérables à l’industrie mondiale. Non seulement ces pertes retentissent sur les fabricants d’articles

exploitation. Et les quelques rares entreprises organisées peinent à tirer leur épingle dans ce grand chaos. Non seulement elles sont confrontées à une concurrence qui, elle, ne s'embarrasse ni des règles de sécurité ni des obligations sociales ou fiscales, mais elles se disent en plus pénalisées par une réglementation obsolète et par la surcapacité de l'offre engendrée par un déversement d'agréments distribués à tour de bras. Des opérateurs, pour survivre, sont obligés de rogner sur les charges d'entretien