Sanctions Principes Comptables

| | | |Module 2 : ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE | [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 |

passifs. II – PRINCIPES D’Etablissement Des comptes US GAAP : ( Les critères Régularité : Tous les comptes doivent respecter les US GAAP en vigueur. Sincérité : Tous les comptes doivent être publiés avec bonne foi et sans idée de fraude. Fidélité (true and fair view) Les comptes doivent donner une image fidèle de la réalité économique. La législation est constituée d’un empilement de textes. Il faut donner l’information la plus importante. ( Principes comptables : Business

– l’application rétrospective ; – l’importance des notes annexes. Nous rappellerons dans les pages qui suivent les principes généraux comptables ainsi que les règles d’évaluation présentées par le plan comptable français et l’IASB avant de décrire les documents de synthèse des sociétés et des groupes. 1 1. Les principes généraux des états comptables Les principes comptables sont des règles générales d’action qui ont été soit exprimées de façon précise, soit évoquées de façon incidente dans

réforme des conventions comptables du gouvernement. Le mandat confié au groupe de travail visait à examiner les modifications nécessaires afin d’assurer la conformité des conventions comptables du gouvernement aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) applicables au secteur public, tels qu’ils sont formulés par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Plus spécifiquement, ce mandat comportait les trois volets suivants : ⎯ l’examen des conséquences aux plans comptable, financier et administratif

Comptabilité I. Les principes comptables  Le PCG (plan comptable générale) : énonce et indique les principes généraux qui s’impose dans la tenu de la comptabilité ou plutôt de la finance en général 1. Principe de fidélité : La comptabilité doit reflétée une image fidèle de la situation opérationnelle d’une entreprise, elle doit être adéquate, loyal, clair précise et complète 2. Principe de la prudence : il importe de comptabilisé un gain que lorsqu’il est devenu certain, en revanche

Les principes comptables Sven HOFFMANN GCF2A Établissement des comptes annuels SOMMAIRESOMMAIRE 1.INTRODUCTION3 2.le principe de l'image fidèle3 3.LES PRINCIPES COMPTABLES4 I. Le principe de prudence4 II. Le principe de non-compensation4 III. Le principe du coût historique5 IV. Le principe de permanence des méthodes5 V. Le principe d'indépendance des exercices6 VI. Le principe de continuité de l'exploitation6 VII. Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture7 4.CONCLUSION7

[pic] Introduction du CGNC : CGNC : Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88) Qu’est-ce que le CGNC ? Ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. Le CGNC permet de savoir une idée claire sur le patrimoine de l’entreprise, sa situation financière et son niveau de résultat, à

Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles

la normalisation comptable Tout le monde se doit de tenir une comptabilité dans le but d’assurer la protection des créanciers, permettre le contrôle des fonds investis dans les entreprises et renforcer la confiance dans les échanges commerciaux. En France, le plan comptable général est mis en place en 1947 et n’agit que sur la comptabilité générale. Toute les entreprises doivent s’y référer, sous peine de remettre en cause sa pérennité, de faire faillite. Les normes comptables Américaines sont

AGENCE MONETAIRE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (AMAO) APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’ETUDE SUR : L’harmonisation du cadre comptable et de reporting des établissements de crédit et autres institutions financières au sein de la CEDEAO Freetown, janvier 2011 1- INTRODUCTION L’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) est une agence autonome spécialisée de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) chargée du