Santé sexuelle

enchères inversées (code du trav. art. L 1221-4) Pas de discriminations fondées sur :  Origines, appartenance à une ethnie, race, nation  Sexe  Age  Orientation sexuelle  Situation de famille  Caractéristiques génétiques  Opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes  Apparence physique, patronyme, état de santé, handicap www.infosocial.experts-comptables.com POLITIQUE DE REMUNERATION Rappel de la règle de mensualisation  Salaire identique chaque mois (principe de lissage)

ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions :

– Le harcèlement moral © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. 4 I. Le harcèlement moral A. La notion de harcèlement moral Ø Loi du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail : • Introduction du harcèlement sexuel dans le code du travail Ø Emergence d’une jurisprudence sanctionnant les faits de harcèlement moral : § Recours à des fondements civilistes : § Exécution de bonne foi du contrat de travail (article

un soutien éducatif auprès de leur(s) enfant (s), lorsque ceux-ci sont en difculté dans leur famille ou lorsque la famille est en difculté avec ses enfants (difcultés d'ordre matériel, psychologique, relationnel, qui risque de mettre en danger la santé, la sécurité ou l'éducation des enfants). 1 AEMO (Action éducative en milieu ouvert) Ensemble des mesures éducatives et/ou sociales décidées soit par un magistrat, soit par un détenteur de l'autorité administrative. Les mesures concernent un mineur

TRAVAIL Harcèlement moral différent du harcèlement sexuel : gestes déplacé devant témoins => porte plainte. Paroles déplacées : si c’est une seule fois ce n’est pas du harcèlement sexuel Tout enregistrement, ou vidéo n’est pas une preuve en France. Ce n’est pas acceptée par le tribunal ni pour le harcèlement oral ni pour le harcèlement sexuel. Seule la preuve écrite (sms) est acceptable. Rôle du drh envers cette situation : harcèlement sexuel ce n’est pas de son ressort c’est celui de la police

communautaire, laquelle tend à favoriser : A. Une vision globale * Mettre en avant le fait que le contexte économique, politique, social et culturel dans lequel vivent (ont vécu) les gens, constitue un des déterminants majeurs de leur état de santé et de bien-être et influe sur leur capacité à exercer du pouvoir sur leur vie. * Chercher à intervenir directement sur les conditions de vie. B. Une approche globale * Considérer les problèmes spécifiques identifiés par les individus à

la société, il est difficile d'en établir un profil type. Comme l'explique Julien Damon (Prof XXX auteur XXX) « la population de la rue est très hétérogène face à leur degré d'isolement, leur situation administrative, leur histoire, leur état de santé, psychologique, sociologique ». En effet, affirmer qu'il existe une identité du SDF est un leurre. Selon une étude de l'INED (1996), on trouve parmi eux des personnes sorties de prison et en mal de réinsertion, des malades sortant d'hôpitaux, des travailleurs

au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel (ex : dénigrer systématiquement le travail de l’autre, l’humilier en permanence). Le harceleur peut être l’employeur ou un salarié. L’employeur doit tout mettre en œuvre pour prévenir le harcèlement. 322 - Harcèlement sexuel Le fait, pour tout individu, de harceler autrui par des agissements dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

lundi 16 décembre à Paris pour peser sur la concertation en cours au ministère de la santé. La précédente « marche », le 7 novembre, avait rallié 4 000 personnes selon la police et 6 000 selon les organisateurs. Lire le reportage : Grève des sages-femmes : « Notre quotidien n’est pas rose layette » Les manifestants défileront sur le même parcours, entre la place Denfert-Rochereau (14e) et le ministère de la santé (7e), à partir de midi. Le collectif d’associations et de syndicats à l’origine du mouvement

définition légale : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Cette définition convient aussi bien au harcèlement institutionnel (qui correspond à une stratégie de gestion de l’ensemble du personnel), qu’au harcèlement professionnel ou organisationnel