Sarkozy Discours Epinal 12 Juillet 2007

La loi constitutionelle du 23 juillet 2008 : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Où en est-on ? La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux

l’accessibilité à la voirie et aux espaces publics ? p.04 8. Plan de mise en accessibilité des espaces publics en France p.05 9. Le baromètre de l’accessibilité 2010 p.07 10. Quelques éléments d’explication  p.10 11. Conclusion p.10 12. Sources p.10 1. Qu’est-ce que la politique de la ville en France ? La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires

1958 fait référence indirectement aux PFRLR à travers le préambule de 1946. Mais aucun texte ne donne une liste de ces principes. C’est alors à la jurisprudence de dresser cette liste. Le premier à le faire c’est le conseil d’état en 1956. En 11 juillet 1956, le C-E, amicale des annamites de Paris pour la première fois un juge dit que le principe de la liberté d’association est un PFRLR. Cela ne plait pas on parle rapidement de gouvernement des juges. Le juge n’a pas à prendre la place du législateur

constit et le mode de revision de la constit * revise lart 90 de la const de 1946 qui etait tro complexe maniere dencadrer ce travail delaboration . 2-l’elaboration de la constitution de la 5eme republique la periode de mi juin a mi juillet 1958 = permis de rediger la constitution de 1958 le constituant demeure le souverain ???? les redacteurs de la constit a ne pas confondre ac le constituant lui meme les traveaux de preparation de la constitution de 1958 etabli ds un etat de

constitution sera inspirée par le général de Gaulle : le texte de la nouvelle constitution sera soumis à référendum. Les idées constitutionnelles de celui-ci sont connues depuis longtemps puisqu’on les connaîtra dès 1946 dans le discours de Bayeux prononcé le 16 juin. Par ce discours, de Gaulle avait indiqué les grandes lignes du schéma constitutionnel qui avait ses préférences mais il n’avait pas été entendu par la classe politique. Il est ensuite devenu la véritable trame de la Vème République. De Gaulle

livre de droit constitutionnel ! 1 1) DEFINITIONS - Concordance des majorités / cohabitation Fait majoritaire = parlementarisme majoritaire Alternance « Inversion du calendrier électoral » « Rééquilibrage des institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs

installer un régime autoritaire. À la limite cette phase est un recul et pourtant en 1824 on ne pouvait plus revenir qur un certain nombre d'acquis revolutionnaire et à partir de là les rois retiendront la leçon. Et c'est sous c'est monarchie de juillet que le regime parlementaire va commencer à émerger. Le climat est favorable, Guizot qui était le président du conseil disait que le régime parlementaire est comme une plante de serre qui ne fleuri que dans un contexte extremement favorable. Apparaît

Patrick Jusseaux Écrire un discours Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Chez le même éditeur : Faly Stachak, Écrire, un plaisir à la portée de tous. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que

indépendance de la nation de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Il est l’élu du suffrage universel direct. En 1958 compromis retenu par De Gaulle, le président était élu par un collège électoral (=80 000 pers). Le 21/12/1958 De Gaulle est élu président de la république par ce collège. En 1962 on révise la constitution pour que le président soit élu au suffrage universel direct. La 1ère élection est en 1965. Président de la république : De Gaulle du 8/01/59

Mitterrand, Chirac, Valéry Giscard d'Estaing, Sarkozy et Poher (deux fois : 1969 et 1974). Charles De Gaulle : janvier 1959 à avril 1969 = 2 mandats mais il démissionne Alain Poher intérim de deux moi Juin 1969 = Pompidou de juin 1969 à avril 1974 (mort en cours de mandat) Alain Poher de début avril à fin mai 1974 Valéry Giscard d'Estaing mai 1974 à mai 1981 Mitterrand 1981 à 1995 Chirac mai 1995 – 2007 (deux mandats) Sarkozy (mai 2007 – mai 2012?) PARAGRAPHE 1 : L'élection