Sarkozy Discours Epinal 12 Juillet 2007

réformes ont porté sur le système constitutionnel et sur la forme de l‟état 1 - l’évolution du système constitutionnel les travaillistes qui ont conquit le pouvoir en 1997 ont souhaité modernisé la GB, la “modernité” a d‟ailleurs été le terme clé du discours des néo-travaillistes ainsi Blair a cherché a modernisé le pays en faisant adopter 2 lois par le parlement : - la loi de 1998 a consisté à ratifier la ConvEDH : texte devenu un texte de référence pour la défense des droit et liberté en Europe

toutes les questions. On peut citer aussi, comme outils permettant de limiter et de « rationaliser » l’action du Parlement, la maîtrise à l’origine par le Gouvernement de l’ordre du jour des deux chambres (depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement n’en définit plus qu’une partie), la faculté pour ce dernier dans certains cas de légiférer par ordonnances ou encore la suppression de l’interpellation, qui avait provoqué de nombreuses crises ministérielles sous les Républiques

Le 5 mai, Louis XVI réunit les États généraux, composés des représentants du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État. Les États généraux se donnent le titre d’Assemblée nationale le 17 juin (491 voix contre 90) puis d’Assemblée constituante le 9 juillet. Une monarchie limitée est en place jusqu’à la proclamation de la Ie République le 21/09/1792. Après le coup d’État du 18 brumaire de l’An VIII (9/11/1799) la dictature s’installe. § 1 – La Monarchie limitée (1789/1792) Les révolutionnaires ne

date fondatrice pour l’histoire constitutionnelle. Les états généraux se réunissent a Versailles en mai 1789, hors en juin 1789, les députés se proclament assemblée nationale et le 20 juin, ils prêtent serment dans la salle du jeu de paume. Le 9 juillet, elle se prononce assemblée nationale constituante (elle va constituer une constitution). Maurice Hauriou va définir l’histoire constitutionnelle française comme une lutte entre deux courants Le courant révolutionnaire et le courant de réaction

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel

mêmes. A l'origine on considérait que ce préambule était plutôt une déclaration d'intentions, un texte à portée symbolique qu'un texte de valeur juridique. Aujourd'hui c'est différent, car le conseil constitutionnel dans une décision fondatrice du 16 juillet 1971 qu'on appelle la décision "liberté d'associations" a considéré, jugé que le préambule de la constitution avait valeur constitutionnelle, autrement dit il a juge que le préambule avait la même valeur que les autres articles. Avec comme conséquence

dominante maintient sa position de dominance par le biais d’un prosélytisme bourgeois dont le tour de force est de faire passer les intérêts de la classe dominante pour les intérêts de la société dans son ensemble. Cette extension est possible grâce au discours idéologique (des intellectuels de la société civile) et grâce à la culture, au sens général du terme. Cette façon de procéder va donner lieu à ce que Gramsci appelle l’hégémonie culturelle, voulant dire par là que la société est imprégnée dans tous

Le passage du consulat à l’empire se fait par deux Sénatus-consulte : * le sénatus-consulte du 16 Thermidor An10 (3 aout 1802) qui permet à Bonaparte de devenir consul à vie. * Mais aussi par le deuxième Sénatus-consulte du 28 Floréal An 12 (18 mai 1804) qui autorise le gouvernement de la république d’être confié à un empereur. De là apparaissent deux caractéristiques du régime : * C’est le règne d’un pouvoir personnel et non d’un état de droit, l’empereur tout puissant s’appuie

L’organisation provisoire des pouvoirs politiques La mise ne place provisoire des pouvoirs publics après la chue de l’empire à sedan sera suivi d’une série de mesures qui vont tenter de stabiliser. En septembre 1870, chute de napoléon 3 à sedan et le 16 juillet 1875 la rédaction des trois lois constitutionnelles : 5ans écoulés. Napoléon 3 est contraint de signer un armistice le 28 janvier 1871 et de traiter avec l’ennemi : février 1871 : élections pour savoir s’il faut ou non poursuivre la lutte. Il y a