Sarl Descandre

– Recevoir la marchandise. – Pouvoir utiliser la marchandise (droit d’éviction) – Bénéficier de la garantie contre les vices cachés – Payer le prix – Retirer la marchandise Questions de mise en œuvre 1 - Établir le contrat de vente de la SARL Descandre À partir de cette base, rédigez le contrat de vente à l’étranger en ajoutant les clauses nécessaires. Les clauses spécifiques au contrat de vente international sont : – la mention des conditions internationales de vente (Incoterms) (incoterms) ;

SARL DESCANDRE Les bleuets Forêt de Haye 54000 NANCY Contrat de vente Article 1 – Désignation des parties Entre : L’ACHETEUR : Nom ou raison sociale : Adresse : Représenté par : Particulier Professionnel : Activité : D’une part. Et d’autre part : LE VENDEUR : La SARL DESCANDRE, située au lieu-dit « les bleuets », Forêt de Haye, 54000 Nancy. Représentée par Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise. Agissant dans le cadre de son activité professionnelle

Particulier : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Professionnel : ……………………………………………………………. Activité : ……………………………………………….. D’une part Et d’autre part : LE VENDEUR : La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets » , Forêt de Haye , 54000 Nancy Représenté par : Christine et Élodie Descandre , chefs d’entreprise Agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Il a été convenu ce qui suit : Article 2 – Désignation de la marchandise Par le présent contrat,

prix. – Retirer la marchandise. Mise en œuvre 1. A SARL DESCANDRE Les bleuets 54000 NANCY Contrat de vente Article 1 – Désignation des parties Entre : L’ACHETEUR : Nom ou raison sociale : Adresse : Représenté par : □ Particulier : □ Professionnel : Activité : D’une part Et d’autre part : LE VENDEUR : La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets », Forêt de Haye, 54000 Nancy Représentée par : Christine et Élodie Descandre, chefs d’entreprise Agissant dans le cadre de son activité

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[pic] SARL DESCANDRE Les Bleuets Forêt de Haye 54000 NANCY CONTRAT DE VENTE ETRANGER Article 1 - Désignation des parties Entre : L’IMPORTATEUR Nom ou raison sociale : Adresse : Représenté par : □ Particulier : □ Professionnel : Activité : D’une part : Et d’autre part : L’EXPORTATEUR : La SARL Descandre, située au lieu-dit « Les Bleuets » , Forêt de Haye, 54000 Nancy Représentée par : Christine et Elodie Descandre, chefs d’entreprise Agissant dans le cadre de son

les conditions définies. Il ne peut pas changer d'avis (sauf exception). Si le défaut de retirement entraîne un préjudice chez le vendeur, le client peut être sanctionné de dommages et intérêts. Activité 1 : Établir le contrat de vente de la SARL Descandre Annexe 1 : Contrat de vente Activité 2 : Créer un réseau de franchise Expliquez quels sont, selon vous, les avantages et les inconvénients du contrat de franchise pour le franchiseur et pour le franchisé. Pour le franchiseur  Avantages: Le

renoncer à son achat, la somme versée sera simplement déduit du total à payer. La récupération du bien : Le client a donc l'obligation de récupérer le bien. MISE EN OEUVRE Q1. Établir le contrat de vente de la SARL DESCANDRE. Voir le contrat. Q2. Créer un réseau de franchise a. Expliquer quel sont, selon vous, les avantages et les inconvénients du contrats de franchise pour le franchiseur et pour le franchisé. Contrat de franchise Avantages Inconvénients