Sarl Sa Et Snc

COURS I – LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES A/ Classification par leur forme B/ Classification par leur objet II – LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement III– LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) A/ Principales caractéristiques B/ Les règles de fonctionnement IV– LA SOCIETE ANONYME (SA) A/ Principales caractéristiques

Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques EURL SARL Entreprise Société à unipersonnelle à responsabilité limitée responsabilité limitée Entrepreneur individuel 1 seul associé Minimum 2 associés, seul (personne physique ou Maximum 100 morale à l’exception (personne physique ou d’une autre EURL) morale) Pas de notion de capital Librement fixé par les associés social Apport en nature ou en numéraires Pour les apports en numéraire : obligation de libérer le cinquième des apports lors

minimum du droit commun : quelque soit la société. C'est un droit politique. Document 4 : FAIRE cas pratique du TD1 mais avec une SNC La comparer à la réponse qu'on a donné à la SARL Faire une résumé de 10lignes : La notion d'abus de majorité et la notion de d'abus de minorité Cas pratique (du TD1) avec une SNC (Antoine Lejas) : La société est une SNC dans un domaine de la meca de précision composé de 2 associés gérants, M.Alpha et M.Gamma et de 2 associés. Le 23juin 2011, M/Alpha a

DES DIRIGEANTS La loi confère aux dirigeants sociaux des pouvoirs. Dans les sociétés de personnes et dans les SARL où les dirigeants sociaux sont dénommés gérants la loi intervient pour donner des pouvoirs à ces derniers .Ce faisant l’Acte uniforme sur le droit des sociétés (AUSC) généralise ainsi la règle des pouvoirs légaux qui était jusque là en vigueur seulement dans les SARL. En effet l’essentiel des pouvoirs des dirigeants sociaux résultent désormais de la loi. Cette intervention

de société, pour exercer une activité économique en toute légalité. Ces différents statuts sont : Entreprise individuelle (Ets.) Société en noms collectifs (SNC) Société à commandite simple (SCS) Société privée à responsabilité limitée (SPRL) Société par action à responsabilité limitée (SARL) Société coopérative (SC) Entreprise individuelle > Appelée également établissement (Ets.), c'est le mode d'exploitation le plus fréquent des petites entreprises

promet d’effectuer (compétence, services rendu à l’entreprise) La réunion des apports dans le capital social: En échange de leurs apports les associés se voient remettre: des parts d’intérêt (sociétés de personnes), des parts sociales (dans les SARL), des actions (dans les SA). 2) Recherche d’un bénéfice ou d’une économie et la contribution aux pertes: Bénéfices Sens comptable: enrichissement en argent ou gain positif Sens large: tout avantage matériel appréciable en argent La participation

faire face à ses premiers investissements et premières dépenses (capital social). Section 2) Caractéristiques des différentes formes juridiques des entreprises au Maroc : • Quel est le nombre d'associés requis ? SNC La Société À Responsabilité Limitée nécessite entre 1 et 50 associés SARL La Société en Nom Collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. SCS La Société en Commandite Simple est constituée

 Plan 1) LA STE EN NOM COLLECTIF Chapitre I- LA STE EN NOM COLLECTIF: I- CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports

Libéral à responsabilité limitéeS.A : Société AnonymeS.A.S : Société par actions simplifiéeS.A.S.U : Société par actions simplifiée UnipersonnelleL'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique. | | Sociétés civilesLes domaines d'activités des sociétés civiles sont principalement l'agriculture

un loi du 11 juillet 1985 a institué la possibilité de créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée) : c’est l’équivalent d’une SARL qui signifie que les créanciers des commerçants associés ne peuvent poursuivre et saisir que les biens du patrimoine économique. Cela signifie que la responsabilité des associés dans une SARL est limitée au patrimoine social. 2ème forme de l’entreprise : l’entreprise sociale ou la société, c’est-à-dire un groupement d’au moins deux personnes