Sarl à 1 Euro

.......... P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine II. MARQUES.................................................................................................................................................................................................... P 4 A. Dépôts de marque

Les emballages Exercice 1 Pour chacun des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). A – Les emballages consignés sont taxés à la TVA : Vrai ( Faux ( B – Les emballages récupérables identifiables sont comptabilisés en immobilisation lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 500 € HT, en charge dans le cas contraire : Vrai ( Faux ( C – Les emballages

L’ENTREPRISE ET LE SYSTEME PRODUCTIF I. Comment classer les entreprises ? 1) La taille L’effectif, le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée, les capitaux propres (financement d’une partie des immobilisations)… L’EFFECTIF (selon l’INSEE) : Moins de 10 salariés → petite entreprise (toute petite entreprise voire micro entreprise) De 10 à 500 salariés → moyenne entreprise Plus de 500 salariés → grande entreprise La Confédération Générale des PME (CGPME) regroupe toutes les entreprises de moins

Chapitre V : Le commerçant personne morale de droit physique La société est instituée par une ou deux personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Pour les rédacteurs du code civil, le caractère contractuel de la société ne faisait aucun doute, selon eux la société naît de l’accord de volonté de plusieurs personnes qui décident de mettre en commun des apports pour

Droit des sociétés Partie 1 : Le droit commun des sociétés. A quoi sert une société ? Les différentes formes de sociétés. Chapitre 1 : La création de la société La définition de la société : Elle se trouve dans les sources du droit : - Les lois et les décrets Dans le code civil et le code du commerce. - Doctrine et jurisprudence Interprétation du juge. - Les actes des autorités administratives o Le règlement o Les décisions (caractère individuel) o Les circulaires Article

Table of contents I – Interviews 1. Virginie Bretaudeau - Directrice Régional Vienne Initiative……………….2 2. Laurence Fouin - Directrice de France Active Poitou-Charentes……...…..8 3. Pierre Dugontier - Délégué territorial de l’ADIE…………………………...12 4. Philippe Nauche - Député – Maire de Brive-la-Gaillarde…………………16 5. Guillaume Virsolvy - Directeur d’agences Crédit Agricole……………….18 II – Analysis 1. Validation of the literature review……………………………………….20 2. Invalidation

strategie Bilan Proposition d’amélioration Conclusion ANNANNEXE 1 : Présentation des services ANNEXE 2 : Tarifs ANNEXE 3 : Argumentaire ANNEXE 4 : Fiche prospect ANNEXE 5 : Tableau individuel d’évaluation des résultats Projet de prospection LGM Santé Développer le fichier prospects d' LGM Santé 1. Présentation ➢ L’entreprise 1 Raison sociale : LGM Santé (SARL Société A Responsabilité Limitée) – 3 rue de Lorgues – Toulon 2 Entreprise

juridique de société I. L ES CON CEPTIONS FONDAMENTALES A) C ONTRO VE RSE S CL ASS IQ UES . Depuis quelques années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande. 1) Thèse contractuelle Cf. page 65 livre. 2) Thèse institutionnelle La théorie institutionnelle a séduit, en France, les publicistes. Le doyen Hauriou a synthétisé les apports de la théorie institutionnelle ; il est arrivé à une définition : l’institution « est un groupement humain

commercial Introduction La première approche du commerce est la suivante : on propose de définir le commerce comme l’ensemble des rapports que peuvent avoir les hommes entre eux, en fonction des biens et des services (au sens du droit civil). A l’opposé, nous avons une autre définition, reconnue par les économistes. Il s’agit alors du commerce vu comme une activité de distribution. Dans cette approche, il convient donc d’exclure du commerce, l’activité de production, donc d’industrie. La

3. Histoire du projet A. Origine de l’idée Notre idée a plusieurs origines : - Nous avons recherché des friperies à Nantes car cela suscitait notre intérêt. Nous sommes habituées à acheter en friperie (dans notre ville d’origine et surtout à Paris), et nous regrettions de ne pas trouver de friperie à Nantes. En tapant « friperie Nantes », nous avons été dirigées vers plusieurs forums, indiquant l’absence de ce type de magasin dans la région nantaise. Les forums démontraient néanmoins que la