Schéma de cohérence territoriale

l’urbanisme, de l’habitat et des transports des réformes profondes. Sans faire une énumération complète des 209 articles de la loi, il convient d’en rappeler les mesures essentielles : ➔ Une réforme profonde des documents d’urbanisme (les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme) destinée à relancer la planification à l’échelle des aires urbaines et à permettre l’élaboration de documents plus simples dans leur procédure mais plus exigeants dans leurs contenus, en particulier au

Luc 14/10/12 1ère ES DOSSIER : Schéma Directeur Givors – Vienne – Roussillon Synthèse, analyses et principaux enseignements 1. Vocabulaire (expliquer les sigles et donner une définition). SCOT : Schéma de cohérence territorial → En France, le schéma de cohérence territoriale ou ScoT est un document d'urbanissme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment

la septième aire urbaine de France, avec 1 003 947 habitants en 2011. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur2 qui rassemble quarante-cinq communes et environ 530 000 habitants en 20093. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 20054. Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). Nice Le port de Nice et, plus loin, la promenade des Anglais Blason Logo Administration

services, industries…). Il s’agit d’arriver à un développement équilibré des territoires et de les rendre compétitifs. Depuis 1982, il existe des lois de décentralisation : une partie des pouvoirs de l’Etat a été transférée aux collectivités territoriales (régions, départements, communes)qui bénéficient également d’aides de l’Union européenne.. 1. 2. L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES a) Petite histoire  1955 : Mise en place par l’Etat d’une politique d’aménagement pour rééquilibrer le territoire

juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur, les procédures de planification lorsqu’elles touchent directement au droit de propriété. Néanmoins l’enquête publique intervient souvent

première période marque la montée en puissance des plans §2. La planification urbaine Elle suppose le contrôle du foncier pour la réalisation des plans. A. Schéma et plan d’occupation des sols (POS) La loi du 30 décembre 1967, dite loi d’orientation foncière, codifie à nouveau le régime des plans d’urbanisme désormais appelé schéma et POS. Elle dvp la concentration des zones d’aménagements concertés, avec des plans d’aménagement de zone spécifique, les PAZE. LOF de 1967, on est à une époque

projets : les effets du projet en matière d'aménagement (animation de la vie urbaine ou rurale, flux de transports...) et de développement durable (qualité environnementale, transports collectifs...). L'instruction des demandes : les services territoriaux de l'Etat (chargés de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Commerce) sont chargés conjointement de l'instruction des demandes. La composition des CDAC : 5 élus locaux (dont le Maire de la commune d'implantation et le Président du Conseil Général)

urbain Nice-Côte-d'Azur » qui compte une population de 1 293 381 habitants (2007)4. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur qui rassemble quarante-six communes et environ 545 000 habitants5. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 20056. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme, le commerce et

En matière d'Aménagement de l'espace communautaire, la CASUD a choisi de se doter des compétences suivantes :  - aménagement portuaire et infrastructures maritimes  - participation au développement aéroportuaire  - élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Sud  vvOrganisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe

|montagne et au littoral |Schémas de services collectifs (SSC) | | |Règles générales de l’urbanisme | | | |Directives territoriales d’aménagement (DTA) |Schémas interrégionaux d’aménagement et de | | |Schémas ayant les mêmes effets (Schéma directeur de la|développement du territoire (SIRADT)