Schéma de cohérence territoriale

locaux destinées à accroitre les compétences des collectivités territoriales et les axes fixes par l’Union européenne qui privilégie la région comme échelle d’intervention. II … permet le développement du rôle des collectivités territoriales. a) …avec la décentralisation. .. A partir de 1982, la France s’engage dans une politique de décentralisation. L’Etat vise à transférer plus de pouvoirs aux collectivités territoriales. Les régions sont dotées d'instances gouvernementales et

6 I. – Le chapitre III du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi modifié : 1° L’article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16. – Des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État. Ces observatoires ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée

vivent de vols. Paysage urbain désagréable, transportation par bus. Violences dans les banileues, les jeunes brûlent les voitures,puis appellent les pompiers et quand ils arrivent, ils lancent des pierres aux pomiers. Solutions: Les collectivités territoriales vont essayer de diminuer la fragmentation socio-spatiale (différence entre banlieues et quartiers agréables). Il faut créer de l’emploi (essayer d’attirer des entreprises dans ces quartiers), rénover l’habitat (recréer des quartiers qui soient

KPMG Secteur public Loi de réforme territoriale Note de synthèse N°6 – Texte adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La

territoires et des paysages, diversité des richesses naturelles et des écosystèmes, diversités des cultures et des influences (africaines et européennes). La Vision 2020 valorisera cette diversité à travers une ambitieuse politique d'aménagement territorial. •   La qualité : Si le développement de nouvelles capacités restera un objectif stratégique, la Vision 2020 ambitionne d'améliorer de manière significative la compétitivité de tous les maillons de la chaîne touristique, et en particulier :

Culture territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification

l’organisation du sport en France, il est important de revenir sur le contexte actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines

 collectivité  territoriale  autonome  juridiquement  et  fiscalement   =)  des  pouvoirs  de  décision  plus  étendus  :Lycées,  universités  ,  formation  professionnelle   ,  apprentissage,  aides  aux  entreprises  dans  les  secteurs  de  la  recherche,  de  l’innovation,   cohérence  des  aménagements  du  territoire  régional  :  elle  élabore  des  schémas  visant  à

les régions sont capables d’assumer pleinement ? En attendant l’adoption de la loi organique qui doit préciser les compétences propres, les compétences partagées avec l’Etat et celles qui sont transférées aux régions et aux autres collectivités territoriales, il convient de rappeler que les compétences propres sont celles qui sont exclusivement et immédiatement exercées par le conseil régional. Elles concernent les domaines suivants : le développement économique, l’aménagement du territoire et l’environnement

Notre exposé sera organisé autour des trois temps forts de l’histoire de l’ADT en France : - des années 50 à 1975, ADT et modernisation nationale (l’âge d’or) - du milieu des années 70 à la fin des années 80, de l’ADT au développement local et territorial (la période de transition) - depuis le début des années 90, l’ADT entre mondialisation et promotion des territoires (le temps des projets négociés) I°) L’âge d’or : ADT et modernisation nationale (des années 50 à 1975) 1°) Un contexte favorable