Schéma de développement de l'espace communautaire

compétences de l’Etat. Elle concourt avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration, l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ». Au total, l’on peut retenir que les communes sont compétentes dans les domaines suivants : Développement local, aménagement, habitat et urbanisme ; Infrastructures, équipement et transports ; Environnement, hygiène et salubrité

se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines administratif, financier, juridique, sanitaire et social ainsi que dans les domaines des ressources humaines, du développement économique, social et culturel. Ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs bureaux, d’un service ou d’un groupe de services. En outre, les administrateurs territoriaux peuvent occuper l’emploi de directeur général des

personnes publiques et privées. Il permet de mettre en relation les entreprises et les pouvoirs publics (comme par exemple la réglementation des aides publiques, des prix, de la concurrence, encadrement des marchés boursiers…). * Le droit communautaire (de l’UE) résulte d’une volonté d’union économique et politique entre les pays européens et ce sur la base d’une libération des échanges et de l’organisation d’un marché commun. Le droit public se distingue du droit privé : le premier vise à

opérations de re-developpement et une investigation plus poussée à Jogeshwari, dans la banlieue de Mumbaï 2. En second lieu, nous tentons de mesurer l’écart entre les avancées supposées des projets primés et une réalité socio-spatiale souvent plus contrastée. Cette démonstration s’appuie sur l’évolution du processus de restructuration de quartiers irréguliers mené dans la ville moyenne d’Ismailiya en Égypte, en co-pilotage entre le gouvernorat et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

émancipation du président de l’EPCI favorable au développement de l’intercommunalité 16 II) Les pouvoirs de police spéciale des EPCI : un régime remodelé 18 A) La loi RCT : une mise en œuvre complexe 18 1- L’absence de remise en cause du pouvoir de police générale du maire comme source de conflits de compétences 18 2- Une applicabilité à géométrie variable 21 B) Une œuvre législative en constante évolution 26 1- La loi MAPAM comme promotrice du développement des transferts obligatoires 26 2- Le transfert

future du bâti. Le bâti est placé avec une rigueur très poussé, puisque dans l’organisation, des puits doivent être agencé pour aéré les constructions et apporter de la lumière. Chacun de ses puits est partagé par plusieurs parcelles en même temps. L’espace collectif de la cour ne coïncide plus avec l’unité de la parcelle. Selon les propriétaires les cours acquièrent différentes fonctions. (Dépôt, petit jardin, parking, etc..).La périphérie de l’îlot à une épaisseur constante. L’îlot est composé par

COMMERCE INTERNATIONAL Année universitaire 2008-2009 3e Année Groupe 2 LES ORGANISMES REGIONAUX ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Outils d’intégration ou simple développement du commerce intra régional ? Modératrice : Rita BELMOKADEM Encadré par : Mr Amallah Introduction Mouvement concomitant : ces dernières années, le processus de mondialisation s’est développé de façon exponentielle (chiffres), et dans le même temps le

au niveau de la législation que des pratiques communes, ont été nombreuses; il s'agit donc de les identifier et de déterminer quel rôle, quel statut ont les femmes turques au sein de l'environnement familial, du lieu professionnel, ainsi que dans l'espace public et politique. On va donc avant tout observer en quoi l'émancipation première des femmes s'est faite dans les évolutions pratiques de l'Empire déclinant, puis voir en quoi c'est la législation et l'esprit kémaliste qui ont offert à la femme

Kerchove, Le droit sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité = culpabilité

INTRODUCTION L’aménagement Pour le dictionnaire Robert, c’est « l’organisation globale de l’espace destinée à satisfaire les besoins des populations interessées en mettant en place des équipements nécessaires et en valorisant les ressources naturelles ». On parle également d’aménagement du territoire, rural et urbain. Pour le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, de P. Merlin et F. Choay, c’est « l’ensemble des actions concertés visant à disposer avec ordre les habitants, les activités