Schéma de développement de l'espace communautaire

collabore à la réalisation des instruments spatiaux. Cette collaboration avec d’autres laboratoires européens et internationaux fonctionne sur un principe de sous-traitance dans lequel l’IPGP peut être responsable de l’instrument (conception, développement, intégration, validation) au niveau système ou sous-système. Ces partenaires projets rédigent alors de nombreux documents techniques afin de décrire les spécificités de l’instrument aux différents stades de sa conception. Cette documentation doit

législation française en matière d’environnement résulte de décisions communautaires ou internationales, 7 Mondialisation et droit de l’environnement qu’il s’agisse de politique de la nature, de la prévention des pollutions et des risques, de la question des déchets, du climat, de la qualité de l’air ou de la politique énergétique. Les sujets d’environnement sont par ailleurs complètement liés aux enjeux du développement et représentent les véritables défis que doit relever l’humanité. Depuis

sièges au conseil municipal. Enfin les conseillers municipaux sont élus pour une durée de 6 ans dénommée mandature et avec la future réforme au niveau intercommunal lors des élections municipales on indiquera par fléchage les conseillers communautaires qui seront élu au Suffrage Universel direct. §2 Fonction et organisation La séance du conseil municipal se tient en mairie et elle est en principe publique. Toutefois le conseil municipal peut décider le huis clos à la demande de trois

.............................. 40  Le cadre éducatif des enfants mahorais est déstructuré… ........................................................................ 40  Pour les mahorais de la Réunion, l’éducation c’est d’abord intégrer un autre schéma identitaire ..................... 40  Quelques propositions ......................................................... 41 Agir… la citoyenneté  Principaux discriminants locaux à l’embauche : l’origine, l’âge, l’activité syndicale, l’état de santé

services, actions, finalités Rôle principal de l’espace de services solidaires Services proposés aux personnes âgées et à leurs familles Services proposés aux professionnels du secteur Inscription dans la vie associative III. a) b) c) d) e) Données interagissant avec la gestion de la dépendance Le sexe Des disparités de revenus Cohésion sociale Conditions de logement Bilan 5 5 5 6 6 6 III. a) b) c) d) Caractéristiques de l’espace de services solidaires Un lieu avant tout Statut

locale. IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration 1) Contrôle sur les personnes 2) Contrôle sur les actes : * Contrôle de légalité * Contrôle budgétaire V) Le contexte européen * L’influence du droit communautaire sur les actes des collectivités. VI) L’action sociale et la place  de l’assistante sociale 1) L’action sociale : * L’action sociale au niveau de l’Etat. * L’action sociale au niveau du département. * L’action sociale au

intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement économique (tourisme, transport) ; désenclavement d’une région aux échelles nationale et européenne (Millau). DOCUMENT 1 : Le viaduc de Millau, 2004 C’est un ouvrage d’art qui cumule les records et les prouesses techniques, mais qui est avant

( fonctionnement de la subsidiarité ? des territoires de projet ? contradictions (financements suivent pas ) et effets d’opportunité ? ( Ds quelle mesure les transformations des politiques d’aménagement, qui se réclament de plus en plus du développement durable, provoquent –elles des recompositions des territoires ? Ces recompositions permettent-elles effectivement une gestion plus durable des territoires ? [1] I. Recompositions des territoires pour une dynamique de projet dans la lignée du

individus faisant appel à la géographie sociale. La géographie culturelle s’élargie peu à peu avec des thématiques qui se diversifient comme avec la transmission des cultures, des relations… Pour Magali RHEGHEZZA la spatialité permet de relier l’espace et les actions sociales, et ces deux géographies que sont celles sociales et culturelles permettent de les analyser. Notamment en expliquant les significations sociales et culturelles sur tel ou tel endroit géographique. Ces trois objets d’études

l'administration territoriale (CIATER), chargé notamment de concevoir les processus de déconcentration. Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat lui succédera dans cette tâche par le décret du 13/09/95. Chaque ministère élabore également un schéma de déconcentration. - loi du 6 février 1992 sur l'administration du territoire de la République (ATR) à laquelle succèdent plusieurs décrets dont celui du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Ce dispositif pose le principe de