Schéma de développement de l'espace communautaire

Droit communautaire Dans les institutions européennes, il y a le droit communautaire et le droit européen. Tous les Etats du conseil européen ne font pas partis de l’Europe. Les Etats peuvent s’associer et coopérer dans une communauté donc il faut opérer une distinction entre les 2. Coopération : les Etats coopèrent mais chacun garde son indépendance, sa différence. Intégration : les Etats coopèrent mais on fait abstraction des diversités. On intègre chaque Etats pour essayer de faire

de maîtriser la croissance des grandes villes et d’assurer une répartition équitable des charges entre la « commune-centre » et les communes alentours. La structure intercommunale plus contraignante est apparue comme une solution adaptée au du développement des infrastructures, des équipements collectifs et des services publics et, dans le même esprit, les communautés de Communes (loi ATR du 6 février 1992) et les communautés d’agglomération (loi « Chevènement » du 12 juillet 1999) ont ensuite été

naturel (1999-2008) 0,5 0,4 – 2e Variation annuelle moyenne due au solde migratoire (1999-2008) 0,4 0,3 – 9e Étudiants 2008-2009 (part dans l’ensemble des scolaires en %) 16,8 16,10 – 3e Population dans l’espace à dominante rurale (en % du total), 2006 14,2 18 – 17e Taux de natalité (en ‰), 2007 13,1 12,8 – 3e Part de la population en ZUS 5,6 6,8 – 11e % France Rang Espace à dominante rurale (% de la superficie

collège), culture patrimoine, action économique (régime d’aides après l’accord de la région) Organisation : conseil général// préfet départemental Région : Mission: développement économique (défini le régime des aides économiques aux entreprises et décide de leur octroi), aménagement du territoire et planification (élaboration d’un schéma régional des infrastructures et des transports), éducation formation professionnelle, culture(financement des musées régionaux), santé (activités de vaccination, lutte

Les ressources 7 4.3 Les dépenses 8 Chapitre 2 : Les Politiques Sectorielles 9 Introduction 9 1. La PAC, Archétype et doyenne des politiques communautaires 9 1.1 Les objectifs de la PAC 9 1.2 Les mécanismes historique de la PAC 9 1.3 Les réformes de la PAC 10 1.4 L’avenir de la PAC 11 2. La politique de recherche et développement plus offensive 11 2.1 La Politique Industrielle en Europe 11 2.2 Les Programmes Cadre ( PCRDT ) 12 2.3 La stratégie Europe 2020 : un aveu d’impuissance

SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II. LES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS (schéma simplifié)... 4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE II. QUELQUES TEXTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1er PARTIE INTRODUCTION AU DROIT III- LES FONDEMENTS DU DROIT A- Définition – droit objectif /droit subjectif

dans les années 60, un commerçant était fréquemment à la fois importateur, grossiste et détaillant, le développement du secteur et la multiplication des intervenants a progressivement entraîné une spécialisation des tâches. Cette étude s’attache à présenter l’évolution et les caractéristiques du secteur commerce et distribution (1ère partie) ainsi que les conséquences induites par son développement sur son environnement économique et social (2éme partie). De ces constatations a été mise en avant,

de l'Etat et celui du département est essentiel pour comprendre le débat français sur la régionalisation. En 1938, un décret-loi créer la région économique dont le support est constitué par des unions de chambre de commerce. Les nécessités du développement économique sont au coeur de l'idée de région. En 1941, le gouvernement de Vichy institue des préfets de région. Cela correspond à la volonté du régime du maréchal Pétain de faire revivre « les belles provinces françaises » sous la devise « travail

Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Rabat Laboratoire d’Etude et de Recherche en Aménagement et Développement Local et Régional – LADLOR Equipe de recherche sur la Région et la Régionalisation E3R Extrait du fond de thèses et mémoires du laboratoire (Remarque, ce listing n’est pas exhaustif, la transcription d’un important lot de fichiers électronique reçus dernièrement étant encore en cours) 1. Aagdal Saïd, 1989, Dynamisme et mutation des activités tertiaires dans un quartier

réglementation relative aux condition de travail  Le poste de Katarina  Rédaction d'une note Mission 2 Faire respecter les règles de l'ergonomie - Etape 1 : Analyser un espace de travail existant  Relever les anomalies d'aménagement de l'espace de travail monoposte - Etape 2 : Proposer un aménagement de poste de travail en respectant les contraintes  Recherche d'un équipement d'un bureau de biposte  Devis d'équipement pour un bureau biposte BTS Assistant de manager Contexte