Schéma régional d'organisation sanitaire

1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012......................................................................................... 9 2 La procédure d’autorisation par appel à projet et ses éléments constitutifs ...........................................

3 A. Les facteurs de contingence 3 B. La typologie en six parties d’une organisation d’après Minztberg 4 C. Le modèle de SWOT 5 D. La chaîne de valeur de Porter 7 Partie II : Le fonctionnement de l’organisation 9 A. Le type d’organisation : la bureaucratie professionnelle 9 B. Les moyens de coordination 10 C. Autorité et Pouvoir 11 D. Les prises de décisions 12 Conclusion 14 Bibliographie – Web graphie 15 Liste des Annexes 16 Introduction Le Centre

Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________

territoire 12 II. La M.A.I.A : Un système intégré porté et géré par des acteurs hétéroclites 13 Le pilotage national 13 Le pilotage régional par les agences régionales de santé 13 Le porteur de projet 13 Le pilote local 14 Les gestionnaires de cas 14 Les partenaires du champ sanitaire, social et médico-social 15 III. Modalité de fonctionnement et d’organisation du dispositif 17 Les modalités d’adhésion et de sortie du dispositif M.A.I.A 17 Les étapes obligatoires du parcours d’intégration

en 2008 à Metz-Tessy. «Nous sommes dans un territoire en plein développement tant sur le plan économique que démographique. Notre défi est d’assurer à notre population le meilleur accès aux soins possible», commente Christian Dupessey, conseiller régional et maire d’Annemasse, le jour de l’inauguration officielle du chantier. Quelle place occupent les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) dans ce vaste chambardement? Elle est réduite au minimum à vrai dire. «En dehors de l’urgence, on a affaire

les paroisses ou encore les corporations et bien que l’argent donné aux pauvres soit initialement motivé par la charité chrétienne, elle va en réalité vite avoir pour objectif des considérations d’ordre public, essentiellement des considérations sanitaires. Au-delà des origines religieuses puisées en Europe, la construction d’un régime juridique donnant droit à chacun de bénéficier de l’aide de la collectivité se retrouve dès la Révolution par la consécration d’un droit pour le secours public.

Déconcentration : délégation de compétences à des agents ou à des organismes locaux appartenant à la délégation d’État. ÉCHELON SERVICE DE L’ÉTAT COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Nationale Administration centrales = ministère x Régionale Préfecture de région Conseil régional Départementale Préfecture Conseil général Communale Le maire commune 2. L’organisation des services de l’État National : RGPP (révision générale des politiques publiques) à profondément modifié l’organisation territoriale

réunionnaise avec une progression moyenne de 6% par an de 2010 à 2012. L’enveloppe Handicap et Personnes âgées du département est de 250 millions d’euro. La personne handicapée moyenne à la Réunion au 31 décembre 2011 selon le dernier Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-sociale est un homme de 41 ans atteint de déficience psychiques et/ou intellectuelle. La lutte contre le handicap est un combat d’actualité et prioritaire pour nos dirigeants. Quel genre de société serions-nous d’ailleurs

1974, répond aux besoins du Sud du département du Bas-Rhin dans le domaine de la santé mentale. A travers leur schéma d’organisation, la plupart des régions se sont engagées dans une démarche d’intégration de la psychiatrie dans l’offre générale de soins, de développement des alternatives à l’hospitalisation, et de promotion des soins ambulatoires. De nouveaux types d’organisation, (comme l’intersectoralité, les coopérations…) tendent à se développer notamment par la prise en charge de populations

(renouvelable), après avis du conseil de la vie sociale Délai d’un an pour le mettre en place (4 janvier 2003) Contenu : • • • Objectifs de coordination, de coopération Objectifs d’évaluation des activités et de la qualité des prestations Modalités d’organisation et de fonctionnement ORIENTATION N°2 : LA RENOVATION DE LA GAMME DES ETABLISSEMENTS, SERVICES ET INTERVENTIONS La « nomenclature » des établissements et services 1 La diversification des modes de prise en charge : • • • • Permanents, temporaires