Schéma régional d'organisation sanitaire

Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif 2006, Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget primitif

professionnelle ; Vu l’arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social des 8 juin 2004 et 10 décembre 2004 ; Arrête Article premier : La définition et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle Petite enfance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté ; Article 2

RÉFÉRENCE. 1. (-) NIT 114 Projet de règlement sanitaire, CSTC, juin 1974. 2. (-) NIT 108 Évacuation des eaux pluviales, CSTC, septembre 1975. 3. (-) NIT 120 Application de la NIT 114 - Application du règlement sanitaire, CSTC, juin 1978, 4. (-) NIT 200 Installations sanitaires - Partie 1, CSTC, 4ème trim 1996, 5. (-) Le Guide pratique pour l'entretien des bâtiments CSTC, 1991. 6. (-) STS 35 - Assainissement INL, Bruxelles, 1975. 7. (-) STS 62 - Appareils sanitaires INL, Bruxelles, 1965. 8. (-) Le Guide pratique

éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement socio‐économique régional 1. Les faits saillants de la croissance économique régionale 2. Développement humain et accès aux services de base 2.1 Un niveau de développement humain et social mitigé 2.2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la santé

majoritaire à deux tours s’applique pour l’élection de trois sénateurs ou moins et le scrutin proportionnel pour l’élection de quatre sénateurs ou plus. Le collège des électeurs sénatoriaux se compose toujours des députés, des conseillers généraux et régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse et de représentants des conseils municipaux. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, et les Français de l’étranger. Par ailleurs, le Sénat dispose du " bonus constitutionnel "

démocratique ouverte au pouvoir… A cet égard, Nous appelons à l’élaboration d’un modèle de développement régional intégré et rigoureux, s’appliquant à une échelle la plus large possible et visant à créer une synergie et une complémentarité entre les programmes sectoriels. Car il s’agit de relever les différents défis auxquels la région fait face et de favoriser la mise en place d’un système économique régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et générateur d’emplois, notamment

périurbanisation………………………….….…12 A. Ribérac, petit pôle………………………………………………………………….………….12 B. Un espace rural périurbain………………………………………………………………….…12 III. L’enjeu de la durabilité dans les cantons de Sore et Ribérac…………………………………13 A. Le parc naturel régional des Landes…………………………………………………………..13 B. Ribérac, zone protégée………………………………………………………………………...13 C. La durabilité économique, un nouveau défi…………………………………………………..14 Annexe n°1……………………………………………………………………………………………15 Annexe n°2………………………………….

de l’enseignement général ; Vu l’arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance et fixant ses conditions de délivrance ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 24 septembre 2007 ; ARRÊTE Article 1 - Les dispositions relatives aux unités constitutives du référentiel de certification publiées en annexe I de l’arrêté du 25 février 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant

intérieure. Instrumentalisé par les dirigeants maghrébins dont la vulnérabilité politique reste le moteur de leurs politiques, la gestion de ce conflit se traduit par une forte concurrence diplomatique et stratégique et par une course à l’hégémonie régionale entre Rabat et Alger. Le Sahara occidental est un enjeu majeur de la rivalité entre le Maroc et l'Algérie. Du point de vue géopolitique : * Le Maroc ne veut pas d’un Etat sahraoui indépendant: le fait de l’amputer d’une partie non négligeable

lu le chapitre I : l'aimant ville-campagne. Dans ce chapitre, il est possible de distinguer les diverses parties selon certaines fonctions urbaines de la ville d'Howard, même si l'intention n'est pas d'élaborer un plan, mais simplement montrer un schéma général de ville : " (...)au centre est un espace de 2 hectares environs, consacré à un beau jardin bien arrosé ou irrigué ; et autour de ce jardin se trouvent, chacun sur son terrain propre et spacieux, les plus grands bâtiments publics ; hôtel