Schéma régional d'organisation sanitaire

des établissements de santé pourra assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis. L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la base du volontariat, et sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut imposer telle mission à tel établissement de santé, public ou privé. Une nouvelle gouvernance des hôpitaux. De nouvelles instances de pilotage sont créées au sein des

droit de la santé parce que l’organisation hospitalière n’est qu’une partie du système de soin : l’organisation sanitaire française fait appel à une multitude d’institutions sanitaire. L’organisation sanitaire ce n’est pas que les hôpitaux. Même dans les soins, les soins ambulatoires ne font pas partis du cours de droit hospitalier. Il existe aussi des établissements sanitaires dispensant des soins qui ne relèvent pas de la législation hospitalière, ce sont en général des soins très précisés

Médecin inspecteur de santé publique, responsable de la formation des MISP, École nationale de la santé publique (ENSP) Pierre-Henri Bréchat Médecin inspecteur de santé publique, chercheur associé au Laboratoire d’analyse des politiques sociales et sanitaires (ENSP) L e 15 février 1902 [a] est votée en France la première loi de santé publique [2, 3, 4, 6]. De façon générale, le maire dispose de vastes compétences dans le champ de la santé publique et le préfet intervient soit en cas de carence

physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant». Le handicap psychique est reconnu dans la définition du handicap, ce qui rend impératif une collaboration entre les professionnels du sanitaires et ceux des champs du social et médico-social. III. LA PRECARITE ET L’EXCLUSION SOCIALE AU NIVEAU NATIONAL La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit notamment : - Dans l’article

d'établissement fondé sur un projet de vie, d'animation et de socialisation : il définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale.   - Participation à des conseils d'établissements rénovés, dorénavant dénommés «conseil de la vie sociale». D'autres

Depuis longtemps des réformes se sont succédé: - 24 avril 1996 : Ordonnance reformant l'hospitalisation public et privée = Reforme JUPPE ► Permet la création de 26 Agence Régionale de l'Hospitalisation qui sont chargées de la: ← . Elaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) ← . Organisation de l'hospitalisation publique et privée ← . Répartition des enveloppes entre les établissements en tenant compte de L’activité et des

à 215 milliards d’euros, en progression de 3,9 % par rapport à 2007 soit 11% du produit intérieur brut (PIB). Pour autant, ce constat ne peut expliquer les différences très importantes de coût des systèmes de santé pour des pays aux performances sanitaires comparables. De plus, cette évolution est à l’origine d’un déficit croissant de l’assurance maladie, qui pose des problèmes récurrents de financement et limite les ressources disponibles pour financer à l’avenir d’autres besoins sociaux. Ces considérations

d'établissement fondé sur un projet de vie, d'animation et de socialisation : il définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale.   - Participation à des conseils d'établissements rénovés, dorénavant dénommés «conseil de la vie sociale». D'autres

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La circulaire DHOS du 25 octobre 2004 relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du SROS III : - Fixe des principes d'organisation : o Garantir l'accessibilité des soins, o Garantir la qualité de l'offre de soins psychiatrique, o Soutenir et impliquer les patients et leurs familles. - Indique les axes de prises en charge repérés comme prioritaires au niveau national : o