Schéma régional d'organisation sanitaire

REGION • Conseil régional : rôle clé dans la formation initiale et continue des professionnels • DRASS : Direction régionale de l’action sanitaire et sociale • Préfet de région • CODERPA : comité régional des retraités et personnes âgées : diffuse l'information au niveau départemental, tant auprès des personnes âgées qu'auprès des professionnels et des principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en faveur des personnes âgées. • ARH : Agence régionales de l’hospitalisation

professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. « Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. « Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. » II. ― L'article

Le 16 mars 2010 Mme Martin-Papinneau Politiques sanitaires locales 1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique

Institut Régional du Travail Social du Poitou-Charentes DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale comme réponse au risque de désafilliation d’adultes en situation de handicap intellectuel . Dossier présenté dans le cadre de la formation pour l’obtention du CAFERUIS Dominique DENIMAL Mai 2008 DOSSIER D’EXPERTISE TECHNIQUE Le Service

Attractivité commerciale » vise à mieux organiser le jeu d’acteurs et à adapter l’offre d’accueil par rapport aux attentes des opérateurs tout en la rendant plus visible à travers la réalisation de schémas d’urbanisme commerciaux aussi bien au niveau national que régional. La réalisation de ces schémas sera basée sur des études de faisabilité technique, juridique et économique globale fondée sur des critères socio-économiques qui prennent en considération : - Les besoins de la clientèle potentielle

Attractivité commerciale » vise à mieux organiser le jeu d’acteurs et à adapter l’offre d’accueil par rapport aux attentes des opérateurs tout en la rendant plus visible à travers la réalisation de schémas d’urbanisme commerciaux aussi bien au niveau national que régional. La réalisation de ces schémas sera basée sur des études de faisabilité technique, juridique et économique globale fondée sur des critères socio-économiques qui prennent en considération : - Les besoins de la clientèle potentielle

du système de santé et les difficultés d'accès aux soins pour les plus démunis. 1996 : création de l'ARH (Agence Régionale de l'Hôpital) qui élabore les schémas régionaux d'organisation sanitaire. Une deuxième étape est amorcée avec la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Elle prend en compte un volet santé avec une mesure phare : la création du PRAPS (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins pour les plus démunis). C'est la loi de 1998 qui a posé le cadre du volet

ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but de pouvoir cerner leurs enjeux. Afin de saisir ces enjeux il nous faut dans un

INTRODUCTION La santé étant un vecteur important de l’intégration sociale, la démocratie sanitaire, apparaît comme un enjeu central des politiques publiques. Ce phénomène est amplifié par une crise de la citoyenneté se situant dans les voies habituelles de la consultation démocratique. Il apparaît pourtant que les citoyens, particulièrement les jeunes, sont en mesure de faire preuve de mobilisation. Dans ce contexte, afin de mieux intégrer les jeunes en les faisant participer aux décisions

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348