Schéma régional d'organisation sanitaire

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés : « a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-9 du code de la santé publique ; « b) Le règlement de fonctionnement défini à l'article L. 311-7. « Un contrat de séjour est conclu ou un document individuel de prise en charge est élaboré avec la participation

- Eloy Dorado, pour la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) - sous direction des institutions, des affaires juridiques et financières, Marie Laure Micoud, pour le GIP Dossier Médical Personnel (DMP), Dominique Cherasse, pour l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) Ile de France Anne Marie Fabretti, pour le Centre Hospitalier d’Annecy, Thierry Godet, pour le réseau de santé Arcade, Jean Luc Bernard, pour le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Ce projet a

incombent aux proprietaires desdits troupeaux, notamment la preservation de I'environnement, des ecosystemes et des biens publics et prives situes sur lesdits espaces. Elle confere egalement aux autorites competentes les pouvoirs et les missions d'organisation, de regulation, de veille et de suivi des activites de la transhumance pastorale, de I'ouverture des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux, de la fixation des periodes de transhumance pastorale, de la mobilite des troupeaux et des populations

des écologistes pour le nucléaire. Agence des espaces verts AFA Association foncière agricole. AFAF Aménagement foncier agricole et forestier. AFAN Association pour les fouilles archéologiques nationales. AFASSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFAT Association française d'action touristique. AFDU Association française du développement urbain. AFE Agence ferroviaire européenne. AFIT Agence française d'ingénierie touristique. AFME Agence française pour la maîtrise de

de réaliser les objectifs d’une politique de santé déterminée. Veille sanitaire : elle consiste à observer attentivement tout évènement qui pourrait représenter un risque pour la santé de la population.  Sécurité sanitaire : elle vise à éviter tout risque pour la santé de la population. C’est un dispositif de contrôle des risques qui peuvent nuire à l’état de santé individuel ou collectif d’une population. Risque sanitaire : C’est la probabilité pour une personne ou une société que sa santé soit

plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme

d'établissement fondé sur un projet de vie, d'animation et de socialisation : il définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité de prestation, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le projet est établie pour une durée maximale de 5 ans après consultation du conseil de la vie sociale. Participation à des conseils d'établissement rénovés, dorénavant dénommés « conseil de la vie sociale ». Le recours

environnement régional, national, voire international. Cette urbanisation accélérée a entrainé un déséquilibre au niveau des territoires qu’il faudra prendre en charge par des outils d’aménagement. Le SDAAM est là comme instrument pour répondre à l’importance accordée au développement de la fonction métropolitaine de la grande ville mais aussi à la maîtrise de sa croissance urbaine. Il fait partie des documents issus des orientations stratégiques du SNAT, au même titre que les SEPT, les schémas sectoriels

* représentant légal de l’établissement * deux médiateurs (un médecin et un non-médecin désignés par le représentant légal de l’établissement parmi le personnel) * deux représentants des usagers (désignés par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation * suivant le statut de l’établissement, du président de la commission médicale d’établissement, d’un représentant de la commission du service soins infirmiers, d’un représentant du personnel et d’un représentant du conseil