Schèma Du Sic De Decathlon

projet contractuel y aient réellement « consenti ». Le consentement au contrat est en effet un élément primordial : il faut avoir en toute connaissance de cause, de manière libre et éclairée et si possible « réfléchie », avoir donné son accord au schéma contractuel envisagé ou proposé. L’article 1109 du Code civil envisage en effet que certains faits, les vices du consentement, puissent altérer la qualité et la réalité du consentement donné. Traditionnellement, le droit français retient trois hypothèses

Post scriptum (P.S.) : écrit après (texte ajouté) Quod erat demonstrandum : ce qu’il fallait démontrer (CQFD) ; achève une démonstration Res, non verba : des actes, pas des paroles Si vis pacem, para bellum : Si tu veux la paix, prépare la guerre. Sic : c’est ainsi (dans l’édition, indique qu’une formule surprenante n’est pas une erreur) Sine die : Sans fixer aucune date précise. Statu quo : dans l’état où… Stricto sensu : au sens strict Sui generis : en son genre (propre à quelqu’un) Tu quoque fili