Scrutin direct

Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ? La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes

Faut-il rendre le vote obligatoire en France ? I / Définition Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie. Il permet aux citoyens de voter pour un État pour exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin, et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum. II / Droit de vote en France Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux

constitution de 1946. Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce au peuple son intention d'organiser un référendum portant sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le 28 octobre 1962, les français se prononcent donc en faveur d'un « oui » sur ce projet d'une importance remarquable, avec 62,3 % des suffrages exprimés. Ce nouveau mode de désignation du chef de l'Etat ne sera pas sans conséquences sur le statut

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

5)Quel est le type de scrutin pour cette élection ? Expliquer en quoi il consiste . Les représentants sont élus au scrutin majoritaire uninominal direct à deux tours . Il consiste à : Un candidat est élu au premier tour si il a obtenu 50% des suffrages exprimés , et si ceux-ci représentent au moins 25%. Les candidats ayant obtenu au premier tour , un nombre de voix égal à au moins 10% peuvent se présenter au second tour. 6)Donner des exemples d'autres types de scrutin . Sructrin de liste (

des régimes à parti unique). L’élection n’accompagne la démocratie qu’à la condition que les électeurs aient un minimum de conscience civique. II. Les modalités du scrutin Elles ne sont pas neutres car le choix d’un mode de scrutin à des répercussions sensibles sur le résultat. A) L’organisation et le déroulement du scrutin. Principe de liberté de l’électeur. Cette liberté impose le secret du vote. Technique permettant de garantir la liberté de conscience de l’individu. Cette liberté

cantonales et régionales, - 23 ans pour l'élection présidentielle et les élections législatives, - 30 ans pour les élections sénatoriales Les differentes elections : Élections présidentielle : Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un Suffrage Universel direct. Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages votés par les différents votes. Est élu au second tour, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second

(dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : 
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux

universel sera ouvert à tous. • Jusqu’en 1848, le suffrage est censitaire. Celui-ci est rattaché à la fortune de l’électeur et à l’obligation de posséder une résidence fixe. Les électeurs 1965paient un impôt, le  cens  pour prendre part au scrutin. Mais pour être nommé électeur, il faut payer un impôt beaucoup plus élevé d’où une rupture entre les citoyens actifs et passifs. • Après 1848, proclamation du suffrage universel, mais en réalité il s’agit d’un suffrage universel masculin.