Scrutin indirect

modes de scrutin(B). Dans la seconde partie, il s’agira pour nous d’évoquer la participation politique(II) sur deux volets (A) celui de la participation conventionnelle et (B) la participation non conventionnelle. I- /La participation civile La participation civile désigne l’ensemble des activités par lesquelles les citoyens expriment leurs volontés au sein du pouvoir politique. Cette participation civile peut dépendre des conditions de vote (A) ainsi que du mode de scrutin.

Le droit de vote en France et les différents modes de scrutin Introduction Le droit de vote permet aux citoyens d'exprimer leur volonté, ils élisent leur représentant et le gouvernement. Il a été établit par la déclaration de l'homme en 1789 et en 1944 pour les femmes. Cependant le vote n'est pas une obligation et il peut ne pas être exercer. Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de bulletins ou formulaires placés dans une urne, c'est l'ensemble des opérations qui constituent

département: Le Comité départemental : L'AG est composée de représentant des clubs membres de l'organisme départemental  et des membres du comité directeur du comité départemental. Le comité directeur est composés de membres élus au scrutin secret par l'AG, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours pour une durée de 4 ans. Condition d'éligibilité au Comité directeur : 3 licences FFKDA consécutives dont celle actuelle être âgé de 18 ans révolu Modalités de candidature : doivent être envoyées

nom de la chambre basse (qui représente le peuple au sein du Parlement) définie par la constitution de la Cinquième République, le Sénat constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus eu suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Elle siège au palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine. On y accède soit au n° 33, quais d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine

LES MODES DE SCRUTIN ET LEURS EFFETS POLITIQUES I) Le choix du système majoritaire pour l'efficacité gouvernemental A) La procédure du mode de scrutin majoritaire - Celui qui obtient le plus de voies est immédiatement élu. - On l’applique aussi bien aux scrutins uninominaux et plurinominaux. - Il faut distinguer le scrutin à un tour, débouchant généralement sur une majorité relative, de celui à deux tours, amenant à un ballottage

peut être critiquée en tant qu’obstacle à la diversité d’opinion exprimée par le peuple. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours mis en place pour l’élection présidentielle ou législative encourage au vote utile, au jeu de désistement et d’alliance, éloignant ainsi un peu plus la volonté émise par les représentants de celle des différents représentés. Ceci est moins le cas du scrutin proportionnel, instauré une seule fois sous la Veme République sur une courte période d’un an entre

La discrimination positive : parité homme femme loi française, ailleurs , les résultats Le projet de loi n° (2009-2010) « relatif à l’élection des conseillers territoriaux », prévoit l’élection de 61 80% des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dans le cadre de cantons, et de 20% des conseillers territoriaux sur des listes départementales. Il présente un risque important de régression en matière de parité entre les femmes et les hommes. Il aura pour conséquence

des communes A partir de 2014, les EPCI à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale pour toutes les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. e. Transfert des compétences communes –EPCI La Parlement à privilégier le statu quo sur les conditions de transfert de nouvelles compétences statutaires et sur les modalités de définition de l’intérêt communautaire. Ainsi, la

implique que celui-ci ne peut être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon. En 2010, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire. Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer (député UMP de Haute-Savoie). L’Assemblée

décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. - Avec actuellement 6 000 conseillers généraux et régionaux, cette disposition doit permettre de réduire le nombre d'élus à 3 500, en vue de dégager des économies et de renforcer