Scrutin indirect

Ce collège est comparable à celui du collège sénatorial. Les parlementaires acceptent cette situation alors qu’ils ne représentent à peine que 1% du collège électoral. Elu au suffrage indirect donc il a moins de légitimité que les parlementaires. Loi constitutionnelle de 1958 prévoit un septennat avec un scrutin majoritaire à 2 tours. Procédure appliquée qu’une fois en décembre 1958 De Gaulle remporte avec plus de 62%. II. La procédure actuelle A. La révision constitutionnelle

enquête judiciaire, on impose le secret aux membres, ils ne peuvent pas publier les informations relatives à leu travaux,, ne peuvent pas citer des témoins à comparaitre, pendant un an, il ne peut pas y en avoir une autre. Elles sont composées au scrutin majoritaire, donc pas d'opposition. Encore Giscard a voulu améliorer le système. On passe à six mois, on peut citer les témoins à comparaitre, il y aura le concours de la cour des compte, ils ont droit à la communication de tous les dossiers sauf

Quelles sont les qualités d’un bon mode de scrutin ? On désigne par mode de scrutin la méthode consistant à élire des représentants dans une circonscription donnée. Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales

« Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin », d’après Jacques Cadart. Ainsi, il semble intéressant de s’interroger sur le sujet suivant ; « Scrutin proportionnel, meilleur mode de scrutin ? ». Le terme de « scrutin », d’après le vocabulaire juridique de G. Cornu provient du latin scrutinium, et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus

financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats

Scrutin uninominal, plurinominal, proportionnel. A un tour, deux tours. Quelles différences? Quels sont ceux utilisés en France et pour quelles élections? Réponses. Les scrutins majoritaires Lors d'un scrutin majoritaire, le ou les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées sont élus. Scrutin uninominal majoritaire à un et deux tours Lors de ce scrutin, on procède à un premier tour. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue (plus de 50% des suffrages exprimés) pour être élu

république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président de la République Paragraphe 1 : Missions en faisant un véritable chef de l'état Article 5 de la constitution : « Le président de la république

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

des Communes apparaît de plus en plus légitime par comparaison avec la chambre des Lords. Ce premier élargissement donnera lieu à l'introduction du suffrage universel direct en 1918 (droit de vote accordé aux femmes en 1928). De plus, le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour adopté tend à la mise en valeur des deux grands partis travailliste et conservateur, le bipartisme s'ancre alors dans le système britannique. La compétition de ces deux éléments fatidiques semble avoir changé le visage

assemblée nationale qui devra choisir entre la paix et la poursuite de la guerre. SECTION I – L’ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. PARAGRAPHE I – La victoire des monarchistes Fixée au 8 février 1871, l'élection est organisée au scrutin de liste départemental ; le scrutin uninominal d'arrondissement, en vigueur sous le Second Empire, est abandonné. Les listes se partagent entre deux grandes tendances : - Les Républicains, eux-mêmes subdivisés en modérés, résignés à la paix avec le Reich, et intransigeants