Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

rédaction qui date du 15 mais 2001 et qui est voté pour tenir compte du passage du quinquennat et qui doit permettre que les élections législatives soit après le vote présidentiel. A part l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre

et il remplit comme les fonctions de chef de l’Etat. Il est composé de 7 membres (les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral) élus pour 4 ans par l’Assemblée fédérale au scrutin majoritaire. Les membres du Conseil sont égaux en droit. Le président de la Confédération est élu pour 1 an par l'Assemblée fédérale parmi les membres du Conseil fédéral et à tour de rôle (il n’agit qu’en tant que ). Le Conseil fédéral fonctionne selon

suffrage » (art 4) 10 Un bouleversement majeur va avoir un impact considérable sur le système partisan : l’élection du Président au scrutin majoritaire à deux tours. Cette contrainte institutionnelle pousse à la simplification du système partisan, traduite dans l’émergence de grands partis ou de coalitions solides, seuls capables d’avoir une vocation majoritaire. Cet événement dirige le paysage politique vers une bipolarisation qui atteint son apogée en 1981, mais connaît aujourd’hui une importante

qui dispose d'un pouvoir fort, devient un régime semi-présidentielle, entre présidentielle (comme au États-Unis) et parlementaire, dont de nombreux pays vont aussi s'inspirer. En quoi les institutions et leurs relations, ainsi que le système de scrutin inscrit dans les Constitutions de l'Allemagne fédéral et de la Grande-Bretagne montrent des expériences divergentes du régime parlementaire ? Nous montrerons que les systèmes institutionnel de ces deux régimes parlementaires divergent (I), à cause

parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution. En France, afin de pouvoir faire face

comprendre le système allemand, c’est « comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel ? ». Pour ce faire, on peut étudier les mécanismes qui provoquent une responsabilisation des parlementaires, puis regarder comment le pouvoir de l’exécutif est renforcé par rapport au parlement. I) Un système qui responsabilise les parlementaires. A) Le scrutin est destiné à dégager des majorités gouvernables. 1) Le système des 2 voix. Les électeurs ont deux

constitutionnalité peut être l’occasion de contrôler une majorité parlementaire omnipotente qui empêche la minorité de participer réellement au processus d’élaboration. Il est vrai que les régimes parlementaires actuels connaissent un phénomène majoritaire qui signifie que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif font bloc sur le fondement d’un seul parti dominant les institutions. Le contrôle de constitutionnalité permet à la minorité politique d’actionner cette arme pour contester la validité

veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. La C.E.N.A fait respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. Article L.3 La C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d'organisation, de prise de décision et d'exécution depuis

C. Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à l'époque doublement

démocratie c’est-à-dire la gestion des affaires qui concernent les hommes par ceux-là même qui sont concernés. En effet, la population d’un Etat n’étant pas homogène sur le territoire, il peut arriver qu’un groupe minoritaire sur le plan national soit majoritaire dans certaines régions. Il serait alors possible, par le biais de la décentralisation, que ce groupe soit plus soumis à des normes que lui impose la majorité mais plutôt à celle qu’il a lui-même édicté. Le second mérite de la décentralisation est