Second Traité Du Gouvernement Civil Lock

 (pas d'écrit mais la constitution existe). Les juges ont une tradition bien ancrée du  côté des garanties individuelles, il en est le gardien : le peuple a confiance dans les juges. En terme formel, le  législateur est supérieur, le judiciaire en second. Parce que les juges ont aidé à l'élaboration du droit (judge  made law). Il y a toutes les décisions qui sont concernées mais des valeurs différentes existent. Pour les  différencier, on va parlé de « précédant » : c'est une décision qui pose une règle de droit pour la première 

pouvoir impérial. La troisième étape, est celle de ce que l’on appelle le « Cesaropapisme », c’est l’intervention habituelle régulière de l’Empereur dans la vie de l’Eglise, autrement dit, le pouvoir temporel, c’est à dire l’empereur, exerce son gouvernement aussi bien sur la société laïque que sur les éléments temporels de la vie ecclésiastique. En outre, l’empereur va s’immiscer dans des questions purement spirituelles, qui touchent au dogme, qui touche à la discipline ecclésiastique. Cette immixtion

la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts ». Il existe deux mouvements dans le syndicalisme français : le plus ancien est incarné par la CGT-FO* le second est d'inspiration chrétienne. * Confédération Générale du Travail et Force Ouvrière. Le mouvement CGT-FO fait que, d'une manière générale, le syndicalisme de branches l'a emporté sur le syndicalisme de métiers, à raison d'une volonté d'égalité

1804 21 mars : Code civil. L’article 1781 stipule qu’en cas de litige sur le salaire, la parole du maître l’emporte sur celle de l’ouvrier devant les tribunaux. Cet article ne sera aboli qu’en 1866. 1806 18 mars - Création des conseils de prud’hommes pour régler les différends du travail. Les simples ouvriers n’y sont pas admis. Premier conseil des prud’hommes à Lyon. 1810 Février - Promulgation du Code pénal de Napoléon 1er : il soumet à l’agrément du Gouvernement toute association de

au juge de paix déchire les passions, le juge de paix doit concilié mais il doit avant tout trancher un litige. volonté de revenir et de faire disparaitre les parlements (juri d'appel du second degrés), chez les revo haine de ces parlements, donc ils font table rase du parlement mais aussi des juri de second degrés, dc plus de juri supérieure pour reformer, ce qui comporté de très grave inconvénient pratique, l'inspi idéologique excessive perd de vu la réalité b- oeuvre incomplete: en effet

profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective. La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité

première génération= droits individuels de l’homme. L’état doit les protéger, les reconnaître et les consacrer. La DDHC a donc une valeur de reconnaissance des droits. Il ne les crée pas, il ne peut donc pas les retirer. 1946, droits de l’hommes de la seconde génération qui ne sont plus des droits abstraits mais des droits sociaux etc. =système de l’état providence, il remplace et se substitue à la providence, il intervient dans la vie sociale, sécurité sociale etc. Dans cette hypothèse l’état est plus

sa liberté à l'Etat. Il est seul, non partie d'un groupe. Hobbes est le premier penseur individualiste, donc par là même le premier libéral. Chez Hobbes, l'individu cherche à se protéger parce qu'il est seul, fragile il peut se faire attaquer. Lockes le suit. Pour lui, l'Etat est tout simplement foncier, il veille au minimum au bien-être des individus. Hobbes, comme Locke, comme Siéyès sont des individualistes et s'opposent à la société communautaire, de groupe, corporatiste, de l'AR. C'est

ordre car il est considéré comme essentiel de ne pas se laisser dépasser par quelques membres pr rester crédible et garder une porte ouverte aux discussions, contenir ses propres troupes. Ex coupe habitation parisienne, cave, un premier étage noble, second, troisième sans chauffage et 4eme mansarde sans sanitaire. En face la police st des auxiliaires de la justice, faire respecter l ordre mais pas à n importe quel prix, code de bonne conduite de la police qui la rend parfois trop passive pr tous les

DROIT p 281 I Droit, économie : des domaines séparés ? p 283 Notions fondamentales de droit - Intéractions droit/économie II Les pouvoirs publics économiques p 289 Pouvoirs publics nationaux (président/gouvernement/parlement...) - Collectivités locales - Institutions européennes III Les pouvoirs privés économiques p 297 Syndicats, organismes professionnels, associations IV L'organisation judiciaire p 303 Les principes de la justice