Seconde Chambre des États généraux

principes commerciaux transnationaux * Distinction avec les principes généraux du droit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux * Intérêt des principes commerciaux transnationaux * Reconnaissance des principes commerciaux transnationaux Chapitre II : les organisations mondiales et les accords du commerce international Section 1 : les organisations mondiales : * l’OMC * Chambre du commerce international Section 2 : les accords du commerce international

connaître un certain nolbre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Pour réussir il faut acquérir des connaissances générales et il faut à partir des connaissances acquises être capable d'exercer l'esprit critique (c'est ce qui va être évalué).     La distinction du droit public et du droit privé.     A) Le droit public et le droit privé se distinguent par une différence

a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et

temps une résidence seigneuriale et une forteresse. Le château est revendu à Louis d’Orléans en 1392 qui l’embellit et le fortifie. De cette période, il ne reste que la Tour des Champs, la Tour Château-Renault, la Tour du Foix et la célèbre salle des États. De gauche à droite: la Tour des champs, la Tour Château-Renault, la Tour du Foix De gauche à droite: la Tour des champs, la Tour Château-Renault, la Tour du Foix La Renaissance:

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

concepts qui constituent la base même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles

premier ministre doit être vérifié par le Conseil d’Etat pour voir s’il est conforme aux lois. -La constitutionnalité des lois, limite encore plus le risque arbitraire, car elle soumet la loi elle même aux principes supérieurs de la constitution. Ce second principe est mené par le Conseil constitutionnel qui va vérifier si la loi est constitutionnelle (comme la loi organique qui explique les décisions) ou inconstitutionnelle (une loi qui méconnait le principe de légalité de la loi). On constate d’après

a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n'est pas terminé. Les Nations Unies comportent tout de même 200 États mais certains sont des coquilles vides. L'existence de ces États est contestée. Le phénomène étatique s'est répandu en 5 siècles. La société politique prend aujourd'hui la forme de l’État. Pourquoi la planète est-elle partagée en États ? La sédentarisation des populations

système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation suscitait d’énormes espoirs, car elle était destinée à devenir le cadre général de la construction européenne. Si elle s’est vue attribuer des compétences économiques, culturelles, sociales, scientifiques, juridiques et administratives

italiens. On le retrouve plus tard au 20ème siècle : après la 2nde GM : la Charte des Nations Unies : article 1/ONU §2 « le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes » => l'oeuvre de décolonisation (Afrique, Asie). Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 : la décolonisation : article 2 « Tous les peuples ont le droit de libre détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement éco, social