Seconde Chambre des États généraux

nombre des révisions constitutionnelles s'est accéléré avec le temps. Il existe une autre institution : le conseil constitutionnel, il est prévu par la constitution dont le rôle s'est élargie considérablement. «  la loi est l'expression de la volonté générale, elle est souveraine. » . La loi reste importante aujourd'hui mais elle n'est plus à l'abri de toutes critique comme c'était le cas sous la IV ème république. Aujourd'hui l'opposition peut saisir le conseil constitutionnel et prouver qu'une loi est

paragraphe). 1er paragraphe : qu’est ce que le Droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui, dans une société déterminée présentent un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours

constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les relations entre les Etats. - Le droit public interne, qui lui-même se subdivise en deux composantes : o Le droit constitutionnel o Le droit administratif = droit régissant les administrations et les relations entre les administrations et les personnes.

démocraties occidentales en général. Le texte étudier est un passage de son œuvre de la démocratie en Amérique publié en deux livre en 1835 puis 1840. L’origine de ce texte est un voyage aux Etats-Unis d’Amérique par Alexis de Tocqueville afin d’étudier le système carcéral américain. Le passage étudié est extrait du premier livre de son œuvre et traite de la gouvernance du peuple aux Etats-Unis. Il sera ainsi vu comment et par qui passe le gouvernement aux Etats-Unis d’Amérique ? Dans

de droit. C'est aussi le droit des personnes, entendu comme la faculté pour chacun d'accomplir une action (ex: le droit de vote, …). Pour nous, le droit sera un ensemble de règles et de normes. Les normes sont les lois, décrets, la catégorie générale dans laquelle on met tout ce qui est du droit, qu'on décline de manière particulière ( une norme sera une loi, ou bien un décret ). On précisera que telle ou telle norme est contenue dans une loi ou un décret. La précision inhérente au domaine

approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe

Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère obligatoire et sont assorties de sanctions estimées à renforcer leur caractère obligatoire. Les règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générales et elles peuvent être imposées (le respect) par la force publique (l’État). Elles sont générales puisqu’elles valent pour tous. Elles se distinguent sur

traditionnellement comme un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine

Plaisirs et le vêtement à la cour de France du XVIIIe siècle Pauline Lemaigre-Gaffier Le Grand-Maître de la Garderobe fait faire tous les habits ordinaires du Roi ; mais les Premiers Gentilshommes de la Chambre ordonnent aux Intendans et Contrôleurs de l’Argenterie et menues affaires de la Chambre, de faire faire le premier habit de chaque deuil, et les habits par extraordinaire, comme quand il y a bals, balets, mascarades, carousels, tournois et autres divertissemens.1 Toutes ces couronnes, tous