Seconde Chambre des États généraux

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications

VIE POLITIQUE FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution

procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du Référendum doit permettre à la nouvelle Assemblée d'être constituante, les électeurs votent OUI à 96% ; la seconde question prévoit de limiter les pouvoirs de cette Assemblée, les électeurs votent OUI aux deux tiers. Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré

séparation verticale du pouvoir Les Etats n’ont pas tous la même forme d’organisation entre les différents échelons territoriaux : on distingue Etat fédéral et les Etats unitaires. Grande distinction entre État fédéral et État Unitaire. §1-L’Etat Fédéral Très pratiqué (le plus pratiqué) en Europe et dans le monde, alors qu’il est étranger à la tradition française. On va prendre l’exemple US pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme

La guerre froide (anglais : Cold War, russe : холодная война) est la période de tensions et de confrontations idéologiques et politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et, de manière plus large, entre les régimes communistes et l'ensemble des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de

représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales et d’une coalition de 236 Organisations Non-Gouvernementales. C'est la première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et pour assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. Le Statut énonce la compétence de la cour, sa structure ainsi que ses fonctions et dispose qu'il entrera en vigueur 60 jours après que 60 états l'aient ratifié

Institué par le traité sur le charbon et de l’acier 1951 Siege : Luxembourg Assurer la bonne application du droit de l’union européenne Depuis 2009, dénommé Cour de justice de l’union européenne 1 – composition Un juge par Etat membre d’avocats généraux Choisi parmi les personnalités les plus indépendantes Nommées après accord des Etas membres Mandat de 6 ans renouvelables 2- attribution Rôle répressif : assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités Recours

normes. On parle alors de science juridique. On retrouve ce sens dans les expressions « la faculté de droit » ou « l’étudiant en droit ». Le droit constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du droit en général et d’autre part comme une discipline qui étudie cet ensemble. Le droit en tant que discipline scientifique et une science très vaste. Il comporte plusieurs ramifications ou branches. Avec le progrès technique, la diversité de la science juridique

à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrète, mais sa présence est sensible dans la vie de tous les jours. » Nous étudierons alors dans un premier temps les origines de l’Etat (I) puis dans un second temps nous verrons les caractéristiques de l’état (II). I/ ORIGINES DE L'ETAT II/ CARACTERISTIQUE D'UN ETAT a) population, territoire, souveraineté On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public souveraine sur un territoire

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février